Page:Alexis de Tocqueville - L'Ancien Régime et la Révolution, Lévy, 1866.djvu/314

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Cette page a été validée par deux contributeurs.


ce que l’assemblée ferait ; comme si un fonctionnaire déchu pouvait jamais entrer dans l’esprit de la législation qui le dépossède et en faciliter la pratique !

Ce qu’on avait fait pour l’intendant, on le fit pour son subdélégué. A côté de lui, et à la place qu’il venait d’occuper, on plaça une assemblée d’arrondissement qui dut agir sous la direction de l’assemblée provinciale et d’après des principes analogues.

Tout ce qu’on connaît des actes des assemblées provinciales créées en 1787, et leurs procès-verbaux mêmes, apprennent qu’aussitôt après leur naissance elles entrèrent en guerre sourde et souvent ouverte avec les intendants, ceux-ci n’employant l’expérience supérieure qu’ils avaient acquise qu’à gêner les mouvements de leurs successeurs. Ici, c’est une assemblée qui se plaint de ne pouvoir arracher qu’avec effort des mains de l’intendant les pièces qui lui sont le plus nécessaires. Ailleurs, c’est l’intendant qui accuse les membres de l’assemblée de vouloir usurper des attributions que les édits, dit-il, lui ont laissées. Il en appelle au ministre, qui souvent ne répond rien ou doute ; car la matière lui est aussi nouvelle et aussi obscure qu’à tous les autres. Parfois l’assemblée délibère que l’intendant n’a pas bien administré, que les chemins qu’il a fait construire sont mal tracés ou mal entretenus ; il a laissé ruiner des communautés dont il était le tuteur. Souvent ces assemblées hésitent au milieu des obscurités d’une législation si peu connue ; elles s’envoient au loin consulter les unes les autres et se font parvenir sans cesse des avis. L’in-