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NOTES.
tible. Osons doue secouer le joug des anciennes erreurs osons dire tout ce qui est vrai, tout ce qui est utile; osons réclamer les droits essentiels et primitifs de l’homme la raison, l’équité, l’opinion générale la bienfaisance connue de notre auguste souverain, tout concourt à assurer le succès de nos doléances.
Quand les hommes se sont réunis en société, quel a été leur but? la défense et la conservation de )a liberté et des propriétés de chacun d’entre eux.
Ils n’ont tous renoncé n l’usage de leurs forces particulières que pour être protèges plus puissamment par la force publique et c’est de là que résultent les obligations des citoyens entre eux de tous envers la société, et de la société envers tous.
D’après ce principe incontestable, que les hommes, en se réunissant en société, ont en pour unique objet la défense et la conservation de la liberté et des propriétés de chacun d’entre eux, il est évident ï° qu’au moyen de ce que tous les hommes étaient égaux avant leur association civile, ils doivent encore être égaux devant les lois constitutives des corps politiques que chaque citoyen est tenu de contribuer aux charges publiques a raison des avantages qu’il retire de son existence sociale; 3° que le premier devoir du chef de la société, quel qu’il soit, est de garantir, à tous les membres de l’Etat, et leur liberté et la jouissance des biens qu’ils ont justement acquis; 4" que personne n’a pu accorder d’exemption à qui que ce soit au détriment d’autrul. Toute exemption de la loi, accordée à un ordre, à un corps, à un particulier, apprend au reste de la société qu’on se joue de la loi et de lui. La loi est-elle utile et juste, elle doit commander à tous est-elle injuste, inutile ou nuisible, elle doit être anéantit par tous, parce que la soumission qu’ell exige devient avilissante dès qu’e De cesse d’être générale.
Chez les Romains on ne pouvait accorder de privilége à personne que dans les comices assemblés par centuries, et ces centuries réunissaient le sénat, les patriciens et le peuple on avait senti que le contrat social liait chaque citoyen envers tous ses concitoyens et qu’il ne pouvait, par conséquent, être dispensé de l’exécution d’aucune des clauses de ce même contrat que par eux tous. A-t-on jamais, dans cette république, dispensé, nous ne disons pas un corps particulier, mais un ordre entier, mais deux ordres entiers de l’obligation de supporter les charges publiques? on ne trouve dans l’histoire aucun exemple d’une pareille dispense.
Il est certain, comme on l’a remarqué p)us d nnr fois. que toutt
