NOTES.
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primeur de mettre son nom sur tout ce qui sortira de son impri- meric, et d’en répondre. ( /ie~/e.s art. 45. t//7a/ïtmf’??îe~<. ) V. Que la presse soit libre et dispensée de tout censeur, à la charge par l’imprimeur d’apposer son nom à la tête des ouvrages, et de nommerles auteurs, s’il en est requis. (Dax, c~tt~-ct’et’ere: ~~onnf, art. i4.)
VI. Que l’on autorise la liberté de la presse avec la modification que l’auteur eti’imprnneur seront solidairement responsablesenvers les particuliers, le roi et la nation. ( C~erMo/if-T’e)’ art. S- ) VIÏ. Que la liberté de la presse soit accordée avec les réserves et modifications que les Etats Généraux jugeront propos d’admettre f* 7ro~e~, art. i o4. t7;!m;meme/t<. )
VU!. Qu’il soit permis à tout homme qui signera un manuscrit de le faire imprimer, soit pour sa propre défense, soit pour l’instruction publique, sans autre censeur que sa conscience et les lois ( ~torn en ~iit~ef~e page 20. )
IX. Qu’il y ait une Chambre syndicale pour la librairie, établie dans les principales villes. ( 7’ro~e~, art. io5.)
INVIOLABILITÉ DU SECRET DES POSTES.
~RT. 1". Les députés représenteront qu’il existe à la poste aux lettres, à Paris, un bureau particulier qui est autorisé par le gouvernement à ouvrir toutes les lettres pour en faire des extraits, et même les supprimer à volonté cette inquisition odieuse, outre qu’elle est une violation manifeste de la loi publique, donne lieu n des abus de tous les genres, par ]a connaissance qu’elle donne du secret des familles et des affaires particulières, qui n’ont aucun rapport a celles de l’Ktat. Nous demandons la suppression de ce bureau ( T~am~M, page 45.)
U. Que les Etats Généraux prennent des mesures pour remédier .iux. abus qui se commettent dans les bureaux des postes aux lettres ( yro~fM, art. 99.)
I II. Que toutes les lettres et écrits confiés aux bureaux des postes soient déclares sacrés et inviolables. ( ~~t~-t~e~er et /f~nc. art. l5. Unanimement. )
IV. Le respectle plus absolu pour toutes lettres confiées à la poste sera ordonné, et l’on prendra les plus sûrs moyens pour qu’il n’y soit porté atteinte. ( Rennes, art. 46. )
V. Nous demandons que les agents de la poste soient responsables en leurs propres et privés noms, de toutes infidélités. ( Etampes, page 45.)
