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branches du même arbre de manière à Ics incorporer toutes, et si intimement, au trône national: t°que tous les sujets du roi soient vraiment Français par le gouvernement, comme ils le sont tous par l’amour qu’ils portent leur souverain a° qu’il n’y ait point de préférence ou de prérogatives pour certaines provinces qui ne soient étendues à toutes les autres, attendu que l’égalité est le seul fondement de l’unanimité, et l’unanimité le seul moyen de la puissance et la seule caution des succès; 3° enfin que les étrangers, voisins des provinces frontières, puissent désirer et envier Ic gouvernement juste et paternel du royaume. ( Toul, page Q. ) H. Que rassemblée nationale détermine quelles sont les lois fondamentales et constitutionnelles de la monarchie, afin qu’on ne puisse y porter aucune atteinte, ni qu’on ne puisse en supposer ou établir qui n’aient pas ce caractère. (.Z)u~er~c,art.2.) III. Qu’il soit reconnu que le gouvernement monarchique est le seul admissible en France que la couronne est héréditaire de mâle en mâle, dans la maison régnante, et suivant l’ordre de la primogëniturc, à l’exclusion des femelles et de leurs descendants que la personne du roi est toujours sacrée et sa sûreté inviolable et qu’en cas de défaillance de la race royale, la nation rentre dans le droit d’élire son roi. ( Tïnur&onnaM page 4. ) IV. La succession au tronc français, de mâle en mâle, étant 1 reconnue et confirmée par une délibération expresse le serment solennel de maintenir Louis X\t dans tous ses droits sera renouvêle. (Vannes, page 4.)
V. A tout changement de règne les Etats Généraux seront assemblés dans les deux mois, pour examiner et réparer les abus qui se seraient glissés dans l’administration, et chaque nouveau roi jurera solennellement, en présence des États Généraux, d’observer et de conserver la charte de la déclaration des droits, et les lois constitutionnelles, dont la copie sera insérée dans le procès verbal du sacre.
Si le nouveau roi est mineur celui à qui la régence sera déférée prêtera pour lui le serment national mais ce serment sera renouvelé par le roi au moment de sa majorité.
Les Etats Généraux pourront seuls pourvoir a l’établissement de h régence dans tous tf’s cas ou cite sera nécessaire. ( Paris e.T<;v) ’M);r.,art. ~3.)
\t. Quêtes Etats Gener.iu’! rédigeront eu charte les lois tond.itnentalesrelativesa la succession ;tu tronc, aux domaines de la ronronne, et à rétablissement et aux j’ouvoirsde la régence, ainsi
