En cas de suppression, si partie des revenus devait continuer d’être employée au service divin, les ornemens affectés jusqu’alors à ce service ne devaient-ils pas surtout continuer d’y être consacrés, donnés qu’ils avaient été d’ailleurs par d’anciens confrères dont leurs successeurs, démissionnaires, devaient respecter la piété ? Sans doute le parlement, connaissant toute l’importance de conserver et ces fondations, et la dignité de la fierte de Saint-Romain et cérémonie de la délivrance du prisonnier, n’écouterait ni la demande des membres de la confrérie, ni encore moins celle des maire et échevins.
Après que cette affaire eut encore traîné pendant six années entières, enfin, le 3 août 1776, une transaction définitive intervint entre le chapitre et le sieur Duhamel, marchand à Rouen, dernier maître de la confrérie de Saint-Romain. Les parties demeurèrent d’accord que la confrérie de Saint-Romain n’avait jamais eu d’existence légale, attendu qu’elle n’avait pas été autorisée par des lettres-patentes. Il fut convenu que les parties solliciteraient, d’accord, un arrêt de la cour qui adjugerait à la fabrique de Notre-Dame la croix d’argent et les deux chandeliers d’argent pour être portés dans les cérémonies où figurait la châsse de Saint-Romain ; que le calice, la patène, le plat et la burette, aussi d’argent, resteraient également à la fabrique, pour l’acquit des messes fondées en la chapelle de Saint-Romain ; mais que les autres effets seraient remis à l’hôpital ; que la propriété et jouissance des deux maisons de la ci-devant confrérie appartiendraient aussi à l’hôpital, qui continuerait, comme par le passé, d’envoyer les écoles des pauvres aux processions des Rogations et à celle de l’Ascension, ce dont ledit hôpital ne pourrait se dispenser, sous quelque prétexte que ce fût, cela étant une clause irrévocable de la transaction ; sauf à l’hôpital à ne fournir du pain, lesdits jours, auxdites écoles des pauvres, qu’autant qu’il le jugerait
