Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 2, Le Grand, 1833.djvu/72

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Veydeau De Grandmont, ainsi surpris en flagrant délit. Mais, cet ancien magistrat avait deux fils qui, voyant la liberté de leur père menacée, fondirent, l’épée à la main, sur les officiers de justice envoyés pour l’arrêter, et les chassèrent de la maison. Malheureusement, l’archer Ozanne fut tué dans cette mêlée. Les deux frères Veydeau De Grandmont vinrent à Rouen solliciter la fierte, à raison de cet homicide, et l’obtinrent en 1695. Mais le meurtre de l’archer Ozanne avait fait beaucoup de bruit à Paris. Au conseil, où était déjà pendante l’affaire entre la cour des Aides de Rouen et le chapitre, on se demanda si le chapitre de Rouen et le parlement avaient pu légalement donner la fierte à des individus qui, tant à raison de leur crime, que par leur résidence, étaient étrangers au ressort du parlement de Normandie. Ces faits expliquent l’arrêt du 24 février 1696. Le 19 mars suivant, le roi, en son conseil (il était présent), ordonna que le différend d’entre les officiers de la cour des Aides de Rouen et le chapitre, concernant l’extension du privilége de la fierte seulement, serait examiné conjointement avec ceux mentionnés dans l’arrêt du conseil en date du 24 février. Il ordonna que le chapitre représenterait au conseil d’état les pièces et titres en vertu des quels ils prétendoit jouir du privilège de la fierte, et l’appliquer aux cas qui étoient de la compétence de la cour des Aides