Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 2, Le Grand, 1833.djvu/93

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il était juste qu’une querelle de mots se terminât par une pasquinade.

Le chapitre avait bien failli n’en pas être quitte pour si peu. On etait parvenu a indisposer le chancelier Boucherat contre le privilége, et il preparait, nous l’avons vu, une déclaration qui devait décider que ce privilége n’aurait point d’extension hors de la province de Normandie[1]. Dans le cours des débats entre la cour des Aides, le bailliage et le chapitre, le 27 avril 1698, le conseil avait fait signifier au parlement de Rouen un arrêt qui ordonnait que, par provision, et sans préjudice du droit des parties au principal, le chapitre ne pourrait conférer le privilége de la fierte, au jour de l’Ascension de la présente année 1698, qu’à un criminel natif de la province de Normandie, décrété et jugé dans l’étendue de ladite province. Défense était faite à ce parlement, à la cour des Aides, au bailliage et présidial, de délivrer, à la fête de l’Ascension prochaine, aucuns criminels des autres provinces, décrétés ou jugés dans les autres parlemens ou juridictions du royaume, hors de la province de Normandie, jusqu’à ce qu’autrement par sa majesté il y eût été pourvu. C’était, comme nous l’avons vu, contrevenir à un ancien arrêt du conseil privé, en

  1. Lettre d'un avocat, en date du 30 avril 1701, qui rappelle ce fait.