Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 2, Le Grand, 1833.djvu/96

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vu ni la déclaration royale que semblait annoncer l’arrêt du conseil, ni de nouvel arrêt qui rendît au chapitre son ancienne liberté. Cette année-là, le chapitre élut le sieur De Bonneboz, gentilhomme des environs d’Alençon.

1700.

En 1700, les choses en étant au même état, les chanoines de Rouen adressèrent au roi et au conseil une requête dans laquelle ils demandaient à être maintenus dans leur ancienne possession. L’arrêt du conseil, du 16 avril 1698, avait, disaient-ils, été rendu à la poursuite de M. Du Buisson, intendant des finances, mû, en cela, par des intérêts particuliers. En tout cas, il n’avait été rendu que pour l’année 1698 seulement. Le chapitre aurait donc pu, dès l’année suivante, exercer son droit, son privilége, dans son étendue ordinaire. Mais il avait mieux aimé, par respect pour les ordres de sa majesté, s’abstenir d’en user. « Cela excitoit les plaintes et clameurs de la noblesse du royaume, qui, dans des cas malheureux, étoit privée de secours. » Ils suppliaient le roi de révoquer l’arrêt de limitation provisionnelle du privilége, et d’ordonner que le chapitre pourrait choisir un criminel, de quelque province du royaume que ce fût, pour lever la fierte, pourvu qu’il ne fût chargé d’aucun des crimes exceptés par l’édit de 1597. On ne voit pas qu’aucune décision nouvelle du roi ou du conseil soit intervenue sur ce point. Dans cette situation équivoque