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CHAPITRE III


Les deux magistratures. — Magistrature élective ; juges de paix. — Leur mode de nomination. — Conséquences du régime électif. — Juges de paix honoraires et juges effectifs. — Assises de paix. — De la substitution des chefs de canton ruraux aux juges de paix élus. — Ses causes et ses conséquences.


Le caractère commun de toutes les réformes du règne d’Alexandre II a été, nous l’avons dit, l’abaissement des anciennes barrières élevées entre les diverses classes par le servage, par les mœurs, par la législation. C’est ainsi que le statut judiciaire a reconnu l’égalité de tous les Russes devant la justice, sans distinction de naissance, de grade ou de condition ; mais le respect des usages et coutumes du peuple des campagnes a conduit le gouvernement à s’écarter, à son égard, du grand principe qu’il proclamait. Le paysan a, tout comme le prêtre et le soldat, conservé pour un grand nombre d’affaires des juges particuliers. Trois des cinq grandes classes (sosloviia) entre lesquelles se partage officiellement la nation sont ainsi plus ou moins soustraites à la juridiction des nouveaux tribunaux, devant lesquels semblaient devoir s’effacer toutes les différences d’origine et de profession. Le noble et l’habitant des villes sont seuls à relever entièrement des tribunaux communs à toutes les classes ; ces derniers n’en gardent pas moins une compétence fort étendue. Ce sont eux qui connaissent de toutes les affaires civiles ou criminelles d’une certaine importance, c’est à eux que ressortissent toutes les contestations qui s’élèvent entre des hommes de conditions diverses. Ainsi se trouve réta-