logue logue, c’est-à-dire de quelque chose qui ne correspond même pas à notre baccalauréat.
Contrairement au principe proclamé sous le tsar Alexandre II, les chefs de cantons sont à la fois juges et administrateurs. Les anciennes maximes sur la séparation des pouvoirs sont abandonnées, quant aux campagnes ; elles ne demeurent en vigueur que dans les villes où la population est assez dense et assez nombreuse pour qu’on lui permette le luxe dispendieux des spécialités juridiques[1].
Tout ce qui regarde l’administration, la police, les finances même des communes villageoises relève des nouveaux chefs de cantons. La classe rurale se trouve ainsi subordonnée à ces représentants de la noblesse. Les paysans conservent leur commune à double étage (obchtchestvo et volost), ils continuent à élire leurs anciens de village ou de bailliage (starost et starchina) ; mais, pour entrer en fonctions, ces élus des communes doivent être confirmés par le chef de canton, et ils peuvent être révoqués par lui. Bien plus, ces anciens, ces maires, le zemskii nalchalnik a le droit de les punir sans jugement. D’après l’article 62 de la loi de 1889, il peut, de sa propre autorité, leur infliger une des punitions suivantes : observation, réprimande, amende de 5 roubles, mise aux arrêts durant sept jours. Ailleurs que dans les campagnes russes, pareil article de loi serait d’une application malaisée. Chez nous, par exemple, il serait sans doute difficile de trouver des maires, si le maire pouvait se voir mis à l’amende ou aux arrêts par un sous-préfet. Mais ce serait être injuste envers la Russie que de la comparer aux États de l’Occident.
L’autorité du zemskii natchalnik s’étend sur le mir et sur les assemblées communales, aussi bien que sur les fonctionnaires communaux. D’après l’article 44 de la loi, par
- ↑ Les attributions judiciaires des nouvelles autorités locales sont importantes ; le chef de canton rural juge la plupart des affaires attribuées par les grandes réformes du tsar libérateur à des juges de paix élus. Voyez ci-dessous, livre IV, chap. ii et iii, p. 312, 320, 354 et suiv.
