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Conseil d’État de Napoléon, le Conseil de l’empire en reproduit à certains égards l’organisation^[1]. À défaut de Chambres héréditaires ou électives, c’est à ce corps qu’est dévolu le pouvoir législatif. C’est au Conseil de l’empire de discuter et de rédiger les lois, à lui d’examiner le budget, à lui de recevoir les comptes rendus des ministres. Les plus graves questions lui sont soumises ; il est composé des plus hauts dignitaires ou fonctionnaires de l’État, mais en toute chose il n’a que voix consultative. Comme le Conseil du roi de l’ancienne monarchie française, cette assemblée n’est en somme qu’une réunion de simples donneurs d’avis. L’empereur, qui en nomme les membres et en fixe les attributions, ne lui délègue point ses pouvoirs ; c’est toujours l’empereur seul qui décide. L’autocrate n’est nullement lié par les avis de cette assemblée ; il les confirme, il les rejette, il les modifie à son gré^[2].

Le Conseil de l’empire n’a pas répondu aux espérances de ses fondateurs, Alexandre et Spéranski. Destiné à suppléer à l’absence de parlement, à représenter le pouvoir autocratique en qualité de législateur, il devait en même temps contrôler l’administration des ministres. De ces deux missions, il n’a vraiment rempli ni l’une ni l’autre. La faute en est à la fois au mode de recrutement de cette haute assemblée et au règlement qui lui est imposé. Ce conseil, théoriquement investi des plus larges attributions,

↑ Le Conseil de l’empire (gosoudarstvenny sovét) est souvent à l’étranger appelé Conseil d’État. Cette dénomination serait excellente si elle n’avait l’inconvénient de prêter à une confusion. On sait en effet que les titres de conseiller d’État, conseiller d’État actuel, figurent, dans le tableau des rangs, parmi les degrés du tchine. Or un homme revêtu de ce titre purement honorifique de conseiller d’État (statski sovétnik) ne fait nullement partie de ce qu’on appelle alors Conseil d’État, de ce que nous nommons le Conseil de l’empire ; ces conseillers n’ont même pas le tchine, le rang nécessaire pour y entrer.
↑ Le Conseil de l’empire est divisé en trois départements, comptant chacun sept ou huit membres. Il y a en outre des membres ne siégeant qu’au plenum. Ces derniers sont au nombre d’une quarantaine, non compris les ministres, qui sont membres de droit.

[1] Le Conseil de l’empire (gosoudarstvenny sovét) est souvent à l’étranger appelé Conseil d’État. Cette dénomination serait excellente si elle n’avait l’inconvénient de prêter à une confusion. On sait en effet que les titres de conseiller d’État, conseiller d’État actuel, figurent, dans le tableau des rangs, parmi les degrés du tchine. Or un homme revêtu de ce titre purement honorifique de conseiller d’État (statski sovétnik) ne fait nullement partie de ce qu’on appelle alors Conseil d’État, de ce que nous nommons le Conseil de l’empire ; ces conseillers n’ont même pas le tchine, le rang nécessaire pour y entrer.

[2] Le Conseil de l’empire est divisé en trois départements, comptant chacun sept ou huit membres. Il y a en outre des membres ne siégeant qu’au plenum. Ces derniers sont au nombre d’une quarantaine, non compris les ministres, qui sont membres de droit.

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