laissent jouir et user d’icelluy paisiblement sans leur donner aulcun empeschement ny destourbier, et ce entant qu’ils craignent de désobéir audict seigneur et contrevenir à ses commandements. »
Les consuls et habitants de Romans protestèrent contre cette proclamation et l’affaire en resta là.
Elle fut reprise en 1606, et l’avocat Brenier (Antoine) fut délègué à Paris par la ville de St-Marcellin pour résister aux nouvelles entreprises de celle de Romans.
Gain de cause demeura à Brenier et à sa ville[1].
Mais Louis XIII, en 1636, soumit au Présidial de Valence, établi par lui cette année, les appels du siége de St-Marcellin.
L’Almanach du Dauphiné pour 1789 nous fait connaître la composition de ce tribunal.
M. Reynaud-Vallier, vi-bailli,
M. Lantelme, officier honoraire, lieutenant général de police,
M. Boisset, lieutenant,
M. Cattier, assesseur,
M. Drevon, assesseur,
M. Manthe, procureur du roi,
M. Macaire Fontlager, officier honoraire, procureur du roi à la police,
Me Vital Robin, greffier,
Me Rey, huissier audiencier.
Il y nomme 27 avocats, 15 procureurs et 6 notaires.
Toutes les judicatures de l’arrondissement actuel de Valence, au nord de l’Isère, celles du Royannais et de l’arrondissement de St-Marcellin, ressortissaient en appel au bailliage de même nom.
Un tribunal civil de première instance y a remplacé l’ancien bailliage, d’après la loi du 27 ventôse an VIII.
La loi du 19 vendémiaire an IV y plaça d’abord un tribunal correctionnel.
- ↑ Cartulaire.
