complément des 500 membres obligatoirement pris parmi les membres de la Convention fut élu par l’Assemblée électorale de France, désignation pompeuse inventée pour masquer la simple réunion de ces 379 conventionnels réélus par les collèges électoraux et devenus à leur tour électeurs.
Nous avons un guide assez sûr pour nous orienter dans ce dédale ; c’est l’ouvrage assez récent, (il a paru en 1905), de M. Auguste Kuscienski : Les Députés au Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens de l’an iv à l’an vii (listes, tableaux et lois)[1].
Avant la publication de cet ouvrage, qui n’est pas encore parfait, il était de toute impossibilité de se reconnaître dans le mécanisme aussi compliqué qu’étrange de cette législation, et surtout dans les résultats électoraux, qui ont donné lieu aux erreurs les plus extraordinaires[2]. On vit, par exemple, classer parmi les ex-conventionnels un député appartenant au nouveau tiers. Tel autre, qui avait démissionné, fut quand même appelé à siéger ; tel autre, décédé, fut tiré au sort, puis, pendant une année, considéré comme étant toujours en fonctions, alors qu’un membre, vivant et présent, était, au contraire, omis sur les listes d’appel. D’autres, qui n’avaient pas été élus du tout, ou qui n’avaient pas l’âge requis par la loi, se trouvèrent admis à faire partie des deux Conseils à la fois, et furent plus tard invités à se retirer. Enfin, bien que les conventionnels se fussent fait la part assez belle, ils trouvèrent encore le moyen d’élire 7 députés de trop parmi eux.
M. Kuscienski nous dévoile un fait plus énorme encore, qui se passa lors du tirage au sort des 250 membres du Corps législatif, qui devaient composer le Conseil des Anciens :
« Un bulletin portait le nom de Hamon (Félix). Or ce nom ne figure sur le procès-verbal d’élection d’aucun département. Il n’en fut pas moins
- ↑ Paris. Au siège de la Société de l’Histoire de la Révolution française t. 1 v. in-8o de 420 p.
- ↑ M. Hamel, qui, en 1872, a tenté d’écrire une Histoire de la République française sous le Directoire et sous le Consulat, a été furieusement victime de son audace, ce qui n’empêche pas encore la ville de Paris, et plusieurs autres, de distribuer son livre comme prix dans les écoles publiques.
