crime capital. L’assemblée nationale arrête que dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs ; arrête pareillement que toutes poursuites civiles et criminelles seront interdites à toutes personnes et à tous tribunaux pendant la présente session contre lesdits députés, si elles ne sont autorisées par l’assemblée nationale. »
Ainsi se termina cette séance royale, dans laquelle le courage de l’assemblée ne s’est pas moins fait admirer que dans celle du 20 juin. Ces grands exemples de fermeté et de courage donnèrent beaucoup à penser, et plus encore à réfléchir ; ils arrachèrent à la noblesse et à la minorité du clergé d’importantes concessions ; enfin, le 27 juin, ils amenèrent la réunion définitive des trois ordres.
