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DE SEIGNEVRIE, &c.


XXIII.

Le bois acquiert le plain.

XXIIII.

En moulins bannaux qui premier vient, premier engraine.

XXV.

Mais apres auoir attendu 24. heures, Qui ne peut à l’vn s’en alle à l’autre.

XXVI.

La banlieuë eſt eſtimée à deux mille pas, chacun vallant cinq pieds : ou à ſix vingts cordes, chacune de ſix vingts pieds.

XXVII.

Droic‍t de mouſture eſt que les muniers doiuent rendre du rez le comble, ou de douze, treize ou quatorze combles ou pallés.

XXVIII.

Qui prent beſtes en dommage, ne les peut retenir, ains les doit mener en iuſtice dans 24. heures.

XXIX.

Les diſmes appartiennẽt aux Curés, s’il n’y a titre ou poſſeſſion au contraire.

XXX.

Couſtumierement en diſmeries d’Egliſe n’y a point de ſuitte, mais bien en patrimoniales.

XXXI.

Diſmes layes infeudées ſont pures patrimoniales.

XXXII.

Terres & choſes decimales tenus en fief ne ſont non plus affranchies de diſmes ſpirituelles, que ſont les autres domaines.

XXXIII.

La iuſtice eſt patrimoniale.

XXXIIII.

Tous ſieurs iuſticiers doiuent la iuſtice à leurs deſpens.

XXXV.

Fief, reſſort, & iuſtice n’ont rien de commun enſemble.