Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/268

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
236
REGLES RAIÉES
LIVRE VI.

Titre I. DE CRIMES, &c.

regle 10.

Qui s’enfuit, ou briſe la Priſon, eſtant du cas atteint, s’en rend coupable, & quaſi convaincu.

Titre III. DE JUGEMENS.

regle 12.

Et ne peuvent eſtre pris à Parties en leurs noms, s’il n’y a Dol, Fraude, ou Concuſſion.

L’Auteur l’a raiée, à cauſe de ce qui s’en recueille plus plénement des 4. 5. & 6. Regles du Titre ſuivant d’Appellations.
18.

Et à feu M. Bruſlard, Preſident aux Enqueſtes : Qu’au Jugement d’un vil procés, il ſe faloit contenter de ce qui s’y trouvoit, ſans y rechercher ou interloquer davantage.

Titre VI. D’EXECVTIONS ET DECRETS.

regle 2.

Et ſi n’échet Proviſion en ce