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REGLES RAIÉES
LIVRE VI.
Titre I. DE CRIMES, &c.
regle 10.
Qui s’enfuit, ou briſe la Priſon, eſtant du cas atteint, s’en rend coupable, & quaſi convaincu.
Titre III. DE JUGEMENS.
regle 12.
Et ne peuvent eſtre pris à Parties en leurs noms, s’il n’y a Dol, Fraude, ou Concuſſion.
L’Auteur l’a raiée, à cauſe de ce qui s’en recueille plus plénement des 4. 5. & 6. Regles du Titre ſuivant d’Appellations.
18.
Et à feu M. Bruſlard, Preſident aux Enqueſtes : Qu’au Jugement d’un vil procés, il ſe faloit contenter de ce qui s’y trouvoit, ſans y rechercher ou interloquer davantage.
Titre VI. D’EXECVTIONS ET DECRETS.
regle 2.
Et ſi n’échet Proviſion en ce