Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/198

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
166
Livre IV. Tit. III.

XCVII. Fidélité &c Felonnie font Réciproques et»tre le Seigneur &ç le ValTal ,8c comme le Fief fe Confiique par le Valfal j ainfî la Tenure teodaie par le Seigneur. XCVIII. Le SeignCpr RéünifTant le Fief de fon Vaffal par Félonnie , le tient Franc 8c quitte de toutes^Dptes ^ôc Charges ^njftit^é^pâr ConV allai . XCIX. Autrement Je Seigneur Confifquant ^ en cil tqnp jufques J ’la Valeur duFief, C. • jRi* Un Seigneur n’eft te- ». P * contraire , Agnofcat Bos frtjcf t

CjOO^Ic