Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/240

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
208
Livre VI. Tit. II.

D £ — P £ T X E $ & Àwindts. T i TR E j

I. :

IL i. L A peiné du Tàlioh n’eft. point maintenant ordinaire en ’France. [ i. - ^ il > . ; ’-Les Amendes 8 c Peines Goûtumiéres , ne font à l’Arbitrage du Juge *, les Autres , 1 ft [*. -n-J ■ f ît ! - i Toutes Peines requièrent 1 Déclaration. CJV, Le Fait juge^Fïomme. V. L Qîil la Faute , il la Boit.