Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/47

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
15
des personnes.

ment d’autrui, ne s’eſtime pas tant : dautant qu’outre ce, il faut paier l’Indemnité au Seigneur. [60.

LXII.

Le droit d’Indemnité du Seigneur s’eſtime au cinquiéme denier de la valeur de la choſe cenſuelle. [61.

LXIII.

Car quant à ce qui eſt tenu en Fief, il en faut bailler Homme vivant & mourant, voire confiſquant au Seigneur Haut Juſticier. [62.

LXIV.

Par la mort duquel Vaſſal, eſt dû plein Rachat. [63.

LXV.

Droit d’Indemnité eſt perſonnel, & n’eſt dû qu’une ſeule fois. [64.