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Livre II. Tit. II.
Carquant. [46.
XLIV.
Donner Aſſeurement, ou Congé d’ouvrir Terre en Voie publique, ſont Exploits de Haute Juſtice. [47.
L.
Biens Vaquans, Terres Hermes, & Eſpaves, appartiennent au Haut Juſticier. [48.
LII.
Qui a Fief, a droit de Chaſſe. [49.
LII.
Le Roi applique à ſoi la Fortune & Treuve d’or. [50.
LIII.
Quant aux autres Treſors muçés d’ancienneté, le tiers en doit appartenir au Haut Juſticier, le tiers au Seigneur