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Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1846, I.djvu/148

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INSTITUTES COUTUMIÈRES.

guerre esl aussi à rachapt perpétuel sans prescription. En tous ces cas d’aliénation les lettres patentes du roy doivent être vérifiées en la cour de parlement , à peine de nullité. Ainsi fut jugé par arrest le lundy 5 may 1544 en plaidant , et le 27 juin audit an , et encore elles doivent être vérifiées en la chambre des comptes. L’on tient communément que le rachat ne se peut faire sinon pour consolider et réunir au domaine. Toutefois à cause de la grande déception , fut receu le rachat pour en faire bail nouveau, par arrest en plaidant du vendredy 12 juin 1551.

Toutefois selon mon avis , que l’événement de plusieurs inconvéniens m’ont fait prendre, les gens du roy ont été trop exacts observateurs en ce point de domaine non aliénable. La vérité est, que le droit de souveraineté, qui représente la majesté royale , et est le vray droit de la couronne , est non aliénable. Mais ce qui est de la seigneurie utile pour les profits et honneurs semble être aliénable, pourvu que la directe seigneurie , la souveraineté et le ressort demeurent au roy. Et il esl plus à propos que les rois , par cet expédient, récompensent les grands et excellens services des princes et grands seigneurs , que par deniers. Car les deniers ne se lèvent sans l’oppression du peuple , et n’étanchent jamais la soif d’un avaricieux , et le bénéfice n’apparoit pas à la veue de tous, pour semondre tous gentils cœurs à faire service à leur roy ; ains tels bienfaits demeurent couverts , et ordinairement font peu de profit à ceux qui les reçoivent. Nos histoires témoignent que la Normandie fut ainsi aliénée à la couronne , pour un grand bien de royaume , retenu au roy la souveraineté et le ressort. Et eût été mieux d’ainsi juger au fait du comte de Dreux, contre la maison de Nevers ; car les mérites de la maison d’Albret sont bien remarquez par l’arrest. Ainsi se doit dire du comte d’Auxerre, qui aida à faire le traité d’Arras, qui a remis sus la couronne.

VI.

7.*Auroi seul appartient la présentation aux éveschés.* C’est aussi droit royal l’investiture que tous évèques nouvellement instituez doivent prendre du roy, en luy prêtant serment de fidélité, ayant l’une des mains sur la poitrine, et l’autre sur les saints Ëvan^les ; ledit évêque ayant l’étole au col, le chambel-Jao du roy luy dit la forme du serment , et le serment fait ,