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ARCHIVES
PARLEMENTAIRES
DE 1787 À 1860
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOUS LA DIRECTION DE
CHEF DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L’EXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS, DES IMPRESSIONS
ET DISTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
PREMIÈRE SÉRIE (1789 à 1799)
TOME IX
DU 16 SEPTEMBRE 1789 AU 11 NOVEMBRE 1789.
PARIS
LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT
41, RUE J.-J.-ROUSSEAU (HOTEL DES FERMES).
1877
