pont, Lcgrand, de Voîney, Redon, Viguier, Garât l'aîné, Bergasse, Salomon, Milscent, Barnave.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mercredi 20 mai 1789.
CLERGÉ.
On rappelle les voix sur la proposition qui a été faite hier. De nouvelles observations sont pré- sentées ; et le résultat est d'abandonner la forme de délibération régulière, et de s'en tenir à auto- riser, par acclamation, les députés de l'ordre du clergé à dire aux députés des deux autres ordres, dans le cours de leurs conférences, qu'ils peuvent les assurer que les dispositions individuelles et personnelles de tous les membres de la Chambre sont telles, qu'il y a lieu de croire qu'ils se porte- ront aec empressement à voter l'égalité propor- tionnelle d'imposition sur tous les biens, sans au- cune exception, quand la Chambre sera constituée; qu'elle aura acquis par là le droit de statuer sur un objet de cette importance, et que le cours de ses travaux l'amènera à le traiter.
La délibération formelle n'est pas admise, comme trop prématurée et hors des pouvoirs d'une Assemblée non constituée.
NOBLESSE.
On. nomme sept commissaires pour travailler à un projet de règlemeutde police intérieure. MM. le duc de Mortemart, le président d'Ormesson, le comte d'Entraigues, le marquis de Boulhilier, d'Eprémesnil, le duc de Luxembourg elle duc du Châtelet sont chargés de ce travail.
La séance est levée.
COMMUNES.
Après plusieurs observations préliminaires pro-
§ osées par divers membres des communes, et ont aucune n'a été réiuite en motion, M. La- borde -Méréville a mis sur le bureau celle qui suit :
Qu'il soit formé provisoirement un comité de rédaction, composé de certaines personnes qui seront choisies au scrutin ;
Que tout ce que l'Assemblée jugera à propos de faire paraître en son nom, manuscrit ou imprimé, soit renvoyé à ce comité pour y être rédigé et présenté, ensuite lu par lui à l'Assemblée avant d'être publié ;
Que ce comité avisera au moyen de faire im- primer et parvenir sûrement dans les provinces ce que l'Assemblée jugera à propos de publier.
Cette motion est vivement combattue.
Plusieurs membres représentent qu'il ne faut pas décréter, avant d'être constitué, ce que l'on fera lorsqu'on sera constitué ; qu'il est imprudent de discuter, avant que l'Assemblée soit en activité pleine et légale, des questions sur lesquelles il lui appartiendra et n'appartiendra qu'à elle de prononcer; que, quant à présent, elle n'a besoin que de notes à peu près semblables à ce qu'on appelle les notes du parlement d'Angleterre, et où les motions, leurs amendements et le nombre des voix pour ou contre sont simplement rap- portées ; qu'il ne peut pas être intéressant de pu-
blier une notice aride ; mais qu'il est souverai- nement important de ne rien imprimer avec précipitation au nom de l'Assemblée.
La séance est continuée à vendredi 22, à cause de la fête de l'Ascension.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du vendredi 22 mai 1789.
CLERGE.
L'Assemblée du clergé continue le travail pro- visoire pour la rédaction de ses cahiers, et la séauce est uniquement employée à cet objet.
NORLESSE.
L'Assemblée autorise M. de Montboissier, soa président, à demander au Roi une nouvelle con- vocation pour Metz.
M. d'Entraigues propose d'autoriser Je3 com- missaires conciliateurs à annoncer à ceux du tiers-état la renonciation de la noblesse à ses pri- vilèges pécuniaires.
Cette motion trouve des contradicteurs qui sont fondés sur ce que cette renonciation ne peut être générale et indéfinie ; qu'il sera nécessaire de la particulariser, ce qui ne fera qu'augmenter les sujets de discussion avec l'ordre du tiers, et en- suite sur ce que leurs cahiers leur enjoignent de ne faire cette renonciation qu'après que la consti- tution sera établie.
Il est arrêté, à la majorité de 143 voix contre 62, que les commissaires de la noblesse seront chargés d'annoncer à ceux du tiers-état que la plus grande partie des cahiers dont sont chargés les députés de la noblesse, portant renonciation à tous ses privilèges pécuniaires, relativement aux impôts, tels qu'ils seront fixés par les États gé- néraux, l'Assemblée est dans la ferme résolution d'arrêter cette renonciation, après que chaque ordre délibérant librement aura pu établir les principes constitutionnels sur une base solide.
La séance est levée.
La motion débattue.
COMMUNES.
de M. Laborde continue d'être
M. Laborde et M. Target proposent d'en restreindre l'objet à la seule impression d'un jour- nal motivé de ce qui se passe, qui sera rédigé par un petit nombre de commissaires choisis au scru- tin. Malgré ces amendements, elle ne trouve presque que des opposants. On dit que ce n'est pas le moment d'imprimer un journal motivé ; qu'on verra ce qu'il y aura à faire, si les confé- rences n'ont pas une bonne issue ; que les adjoints du président tiennent note de ce qui se fait dans l'Assemblée; que les commissaires sont chargés de faire de môme pour les conférences, et qu'on trouvera toujours dans leur travail les matériaux de ce qu'il faudra écrire, s'il devient nécessaire un jour de rendre compte à la nation de la con- duite de ses représentants.
