M. Malouet fait des efforts pour répondre au préopinant.
M*" député du Languedoc. Faut-il donc tant multiplier la délibération ? Il ne s’agit pas de représenter ici un projet de conciliation, mais plutôt de suivre celui que nous avons formé hier. Tant de variations n’annoncent qu’une versatilité d’opinions et d’idées qui ne doit pas se manifester dans une si solennelle Assemblée. L’on a décidé hier que nous nous assemblerions en bureaux : formons donc ces bureaux ; voilà ce qui doit nous occuper.
Quant à la motion de M. Malouet, ce n’est pas le moment de la mettre en délibération ; il ne nous reste qu’à le remercier des idées qu’il nous a communiquées. Jusqu’ici il a bien voulu le faire à presque toutes les séances ; espérons de son patriotisme qu’il s’empressera, dans un moment plus favorable, de remettre sous nos yeux celles dont il nous vient de faire part, et qu’à l’avenir il ne cessera de nous communiquer ses réflexions, puisqu’il n’a jamais cessé de le faire.
M. Malouet convient que sa motion est prématurée.
MM. le comte de Renaud, le marquis de Rouvray, le comte de Magallon, le marquis de Périgny, le chevalier de Cocherel, Bodkin-Fitz-Gérald, le marquis de Gouy et le chevalier Dougé se présentent corn me députés de Saint-Domingue ; ils remettent une requête cachetée ; ils demandent que son ouverture soit différée jusqu’au moment où les Etats généraux seront constitués ; et cependant ils réclament leur admission provisoire.
L’Assemblée leur accorde la faculté d’assister aux séances sans suffrages, jusqu’à ce que leurs droits et leurs pouvoirs soient reconnus.
On s’est occupé de la formation des bureaux. M. Bailly, pour proportionner leur nombre à l’étendue du local, propose de n’en faire que dix. M. Target rappelle qu’il a été décidé la veille qu’il en sera établi vingt, et que d’ailleurs la division proposée par M. Bailly compose les bureaux de 60 membres, qui, selon lui, ne peuvent pas délibérer plus paisiblement que six cents.
MM. les adjoints déclarent immédiatement après quels sont les trente membres qui doivent composer chacun des vingt bureaux. La voie du sort détermine le local pour chacun d’eux, et il est convenu que tous les soirs les députés se rendront respectivement à leurs bureaux.
La séance est levée.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mardi 9 juin 1789.
CLERGÉ.
Plusieurs membres demandent de nouveau qu’il soit décidé parla Chambre que les commissaires du clergé signeront les procès-verbaux, puisqu’ils contiennent vérité.
Cette proposition donne lieu à de nouveaux débats.
Les curés veulent qu’on regarde cela comme déjà décidé. Le haut clergé, cependant, obtient qu’on ira encore aux voix sur cet objet, et il est décidé, à une très-grande majorité, que tous les commissaires du clergé, curés et évéques, signe-
r série, t. vin.
ront le procès-verbal des conférences, s’il est reconnu exact par les commissaires des trois ordres, sous la condition que l’on ne pourra induire des qualités ou dénominations employées dans le procès-verbal, aucune conséquence qui préjudicie à aucun droit, ou en confère aucun.
NOBLESSE.
La Chambre s’occupe du jugement de la députation du Dauphinô ; elle entend et examine les réclamations faites à ce sujet.
M. le comte de LaIIy-1 ’ollendal (l). Messieurs, les habitants d’une grande province ont voulu se donner la constitution d’un peuple libre sous un Roi juste. Le prince les a rassemblés lui-même ; il leur a déclaré par l’organe de son commissaire, qu’il les convoquait pour peser avec eux dans une seule balance tous leurs intérêts différents ; pour les consulter sur les moyens les plus sages d’établir leur nouvelle constitution, et pour les mettre à l’abri, par sa sanction royale, de toutes les réclamations auxquelles d’anciennes formes pourraient servir de prétextes.
Les trois ordres réunis ont dressé un plan de contitution et d’états provinciaux, ont fait un projet de règlement et les ont envoyés au Roi, en le priant de sanctionner leurs délibérations . Deux mois après, ils ont reçu cette sanction du Roi, ils ont reçu des règlements du Roi, les ont trouvés conformes à leurs vœux, en ont modilié quelques-uns, les ont tous consentis, et le commissaire du roi a dit à l’Assemblée : Vous êtes parvenus à consommer l’ouvrage de la bienfaisance de Sa Majesté. La constitution qui va régir cette province a reçu de vos mains cette empreinte qu’on devait attendre de sujets également éclairés et Rdèle3.
Les nouveaux états de la province se sont formés ; ils ont ouvert leurs séances le premier décembre 1788. L’Assemblée qui avait été leur berceau s’était déjà occupée de la manière d’élire les représentants du Dauphinô aux états généraux. Elle en avait fait l’objet du cinquantième article dans son projet de règlement. Les états en ont réclamé l’exécution. Le Roi l’a autorisée. Une instruction ministérielle annoncée pour le 26 décembre, n’étant pas encore arrivée le premier janvier, il a fallu la prévenir pour céder aux vœux de la province et pour se préserver des inconvénients que le Roi lui même avait craints pour elle. Le règlement consenti par le Roi a été exécuté, 144 députés élus librement dans toutes les parties du dauphiné se sont joints aux 144 membres des Etats et les trois ordres réunis, c’est-à-dire la nation dauphinoise en corps a nommé 30 représentants aux Etats généraux. L’instruction ministérielle est arrivée, elle fixait le nombre de ces représentants à 24 et la nation en a retranché 6. Le scrution avait été ouvert le premier janvier, la clôture des Etats a été annoncée pour le 16 ; il n’y a eu aucune réclamation de la part du gouvernement et le jour de la clôture, le commissaires du Roi a dit aux Etats : « Une sagesse profonde a dirigé vos démarches et présidé à vos choix. »
Enfin le 7 avril dernier, le Roi a écrit à la commission intermédiaire représentant les Etats
(1) Le discours de M. de Lally-Tollendal n’a pas (Hé inséré au Moniteur.
