que réalité, avec quelque efficacité ; c’est enfin de vous reporter au plan proposé par le Roi, et de n’être pas arrêtés pjir l’idée de rétracter vôtre résolution à cet égard.
Ou le tiers acceptera, et alors les Etats généraux existeront ; les ordres seront formés ; ils se seront reconnus ; séparés comme réunis, il existera tôt ou tard entre eux un moyen de correspondance et de concert.
Ou le tiers n’acceptera pas et alors quelle force,
Ïuel avantage acquerra la noblesse par sa couuite généreuse, par ses sacrifices pour la paix, par sa réunion avec le clergé qui a déjà adopté le plan conciliatoire et avec le Roi qui l’a proposé !
Mais, Messieurs, il faut que notre sacrifice soit aussi noble, aussi patriotique, aussi entier qu’il peut l’être. J’insiste donc pour que le plan du Roi soit accepté purementet simplement, sans aucune modification, sans aucun préambule, sans aucune autre déclaration que celle par laquelle vous l’accepterez.
C’est le seul moyen de ne laisser aucun prétexte au refus de l’offre que nous allons faire, c’est le seul moyen de fermer la boucbe aux détracteurs de la noblesse. Us n’ont pas craint de nous reprocher un acte équivoque, obscur, qui annulait, disaient-ils, le plan que nous prétendions accepter, qui tour à tour était une instruction, ou un arrêté, suivant le besoin que l’on avait de l’une ou de l’autre expression ; que ne diront-ils pas sur l’arrêté proposé par MM. les commissaires, plus long, plus sévère aujourd’hui qu’il ne l’était hier, et hier il l’a paru trop ! Combien de dénégations, de discussions, ne se permettront-ils pas d’élever sur cet arrêté ! Imposons silence à la calomnie, rétractons brièvement, franchement, loyalement, l’instruction donnée à nos commissaires sur le plan du Roi, déclarons solennellement que nous acceptons ce plan dans son entier, purement et simplement, et rappelons-nous ce mot d’un grand Empereur qui rétractait un de ses décrets : Ne craignons pas d’être contredits, ne craignons pas de nous contredire nous-mêmes, toutes les fois qu’il est question de maintenir la justice.
A la majorité de 173 voix contre 79, elle prend l’arrêté suivant.
La proposition du tiers-état nécessite, de la part de l’ordre de la noblesse, le développement des principes qui l’ont dirigé. Il doit cet hommage à la nation ; il doit cet égard à l’ordre du tiers-état.
Les députés de la noblesse, réunis dans leur Chambre, avant d’avoir vérifié leurs pouvoirs, ont dû. suivre, pour cette vérification, les usages des précédents Etats ; ils les ont suivis. Ces usages étaient une conséquence nécessaire de la loi constitutive de la séparation des ordres et de leur mutuelle indépendance ; loi que la noblesse a toujours considérée comme conservatrice du trône, de la liberté et de la propriété des citoyens.
L’ordre du tiers-état n’a point adoplé la même marche. Lorsqu’il a désiré que la vérification des pouvoirs fût convertie en une vérification commune, l’ordre de la noblesse a dû exposer ses raisons pour y procéder séparément ; il les a exposées par l’organe de ses commissaires conciliateurs, en les chargeant d’anuoncer préalablement que la presque totalité des cahiers de ses députés les autorise à la renonciation des privilèges pécuniaires. Il a dû croire que ce préalable terminerait à l’instant plusieurs difficultés, et faciliterait le moyen de mettre en activité les Etats généraux.
Dans l’espoir d’une conciliation, l’ordre de la noblesse a encore proposé que, lorsqu’on s’occuperait de l’organisation des Etats généraux, on examinerait les inconvénients ou les avantages d’une vérification séparée ou commune, afin qu’il y fût statué pour l’avenir.
Enfin, le Roi a fait proposer un plan de conciliation. Sa Majesté demande que ce plan soit accepté ou tout autre. L’ordre de la noblesse délibère à l’instant qu’il accepte le plan proposé par les commissaires du Roi ; et, d’après leur vœu, réunit au fonds de la proposition les précautions qui lui paraissent convenables ; en conséquence, il charge ses commissaires concilia teurs de rappeler à la conférence ce que la noblesse avait arrêté précédemment, qu’elle vérifierait ses pouvoirs dans son sein, et prononcerait sur les contestations qui surviendraient lorsqu’elles n’intéresseraient que ses députés particuliers, et qu’elle en donnerait une connaissance officielle aux autres ordres.
Quant aux autres difficultés survenues ou à survenir sur les députations entières pendant la présente tenue des Etats généraux seulement, l’ordre de la noblesse a proposé que chaque ordre chargeât des commissaires, conformément aux désirs du Roi, de les discuter avec ceux des autres ordres, pour que, sur leur rapport, il y fût statué d’une manière uniforme, s’il était possible, dans les trois Chambres séparées ; et que, dans le cas où on ne pourrait y parvenir, le Roi serait supplié d’être leur arbitre.
Maintenant la nation peut juger si elle doit imputer à la noblesse l’inquiétante inertie des Etats généraux, dans le moment où la France entière attend le rétablissement de la constitution, où le Roi et les créanciers de l’Etat comptent sur des sacrifices.
L’ordre de la noblesse croit n’avoir à répondre sur la proposition du tiers-état qu’en l’invitant à ne pas rejeter l’arbitrage du Roi pour les pouvoirs non contestés et non jugés, et à ne pas se refuser plus longtemps au moyen de concilialion qu’a proposé Sa Majesté, et dont l’adoption doit accélérer la marche des trois ordres vers les grands objets qui intéressent essentiellement la nation. L’ordre de la noblesse, fidèle à ses commettants, déclare qu’il va s’en occuper sans relâche.
La séance est levée.
COMMUNES. Séance du matin (l).
M. Bailly, doyen, ouvre la séance.
M. Camus fait lecture du procès-verbal de la séance du jour d’hier. C’est le premier qui ait été faite.
M. le Doyen dit que pour répondre aux intentions de l’Assemblée, il avait eu l’honneur d’adresser à Sa Majesté une copie de la délibération du 10 de ce mois, et de l’adresse qui devait lui être présentée par une députation en exécution de cette délibération, pour que Sa Majesté en eût connaissance ce matin, dans le cas où elle ne pourrait pas recevoir la députation.
(1) La Moniteur ne donne qu’une eourte analyse de cette séance.
