de nouveaux; ce sera une nouvelle marque d'at- tachement que le clergé me donnera.
« Sur ce, je prie Dieu, mon cousin, qu'il vous ait eu sa sainte et digne garde.
a Signé LOUIS.
« Le 27 juin 1789. »
En conséquence de celte lettre l'ordre du clergé prend l'arrêté suivant:
« L'ordre du clergé,
« Vu les articles 1, 6, 7, 8 et 9 de la déclaration du Roi du 23 de ce mois, concernant la présente tenue des Etats généraux, l'article premier por- tant : Le Roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'Etat soit conservée en son entier comme essentiellement liée à la constitution de son royaume ; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois Chambres délibérant par ordre, et pouvant, avec l'approba- tion du souverain, convenir de délibérer en com- mun, puissent seuls être considérés comme for- mant le corps des représentants de la nation.
« Par l'article 7, Sa Majesté exhorte, pour le salut de l'Etat, les trois ordres à se réunir pen- dant cette tenue d'Etats seulement, pour délibérer en commun sur les affaires d'utilité générale, en exceptant, par l'article 8, des affaires qui pour- ront être traitées en commun, celles qui regar- dent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats généraux, les propriétés féo- dales et seigneuriales, les droits utiles, et les pré- rogatives honoriliques des deux premiers ordres.
« Par l'article 9, le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps sécu- liers et réguliers. *
« Vu aussi la délibération que l'ordre du clergé a prise le 25 du mois de juin, par laquelle il ad- hère parement et simplement à ladite déclaration, la lettre du Roi à Mgr le cardinal de la Roche- foucauld, président de l'Assemblée, conçue en ces termes... (Elle est rapportée plus haut.)
« L'ordre du clergé, toujours empressé de don- ner à Sa Majesté des témoignages de respect, d'amour et de confiance, et justement impatient de pouvoir se livrer à la discussion des grands intérêts d'où dépend la félicité nationale, a déli- béré : 1° de se réunir dès aujourd'hui aux deux ordres de la noblesse et du tiers-état dans la salle commune, pour y traiter des affaires d'une utilité générale, conformément à la déclaration du Roi, sans préjudice du droit qui appartient au clergé, suivant les lois constitutives de la monarchie, de s'assembler et de voter séparément, droit qu'il ne peut ni ne veut abandonner dans la présente session des Etats généraux, et qui lui est expres- sément réservé par les articles 8 et 9 de la même déclaration ; 2 e d'adresser à Sa Majesté une lettre explicative des principes conservateurs de la mo- narchie, qui ont conduit l'ordre du clergé, et des sentiments d'union et de paix qui l'ont décidé à adopter les plans de conciliation proposés par Sa Majesté, ainsi qu'à se réunir avec les autres or- dres dans la salle des Etats généraux. »
Gomme cet arrêté ne pouvait être exécuté qu'a-
Srès la délibération de l'ordre de la noblesse, . l'archevêque d'Aix et M. l'abbé de Montesquiou ont été priés d'aller conférer avec la noblesse, en lui faisant part de l'arrêté qui venait d'être fait. Dans cet intervalle, lecture a été faite de Par-
lé lé proposé dans la séance d'hier ; il a été sanc- tionné par l'Assemblée tel qu'il suit :
« L'ordre du clergé, jaloux de seconder avec le plus respectueux empressement les vues pater- nelles du Roi pour le bonheur de ses peuples, et considérant que le vœu unanime de ses commet- tants lui fait plus que jamais un devoir de con- fondre les intérêts temporels des ministres de la religion avec ceux de leurs frères et de leurs con- citoyens ; aujourd'hui que les abus du régime liscal ne pèseront plus sur la patrie, et que la justice du souverain fait revivre, en faveur des deux autres ordres, les antiques libertés et fran- chises nationales conservées sans altération par les Eglises de France, dans toutes les époques de la monarchie, a délibéré :
« 1° Qu'à l'avenir, les bénéficiers, corps et com- munautés ecclésiastiques, contribueront dans la même proportion que les autres citoyens à toutes les charges royales, provinciales et municipales, et aux impositions consenties en conséquence par les trois ordres ;
« 2° Que les propriétés de l'Eglise, soumises, comme les biens laïques, au payement des taxes nécessaires pour la défense et la prospérité de l'Etat, serviront également d'hypothèques et de gages à l'acquittement de la dette nationale, lors- qu'elle aura été reconnue et dûment vérifiée ;
« 3° Que, conformément aux dispositions bien- faisantes annoncées par le Roi dans la séance du 23 de ce mois, Sa Majesté sera suppliée d'abolir entièrement et sans retour dans le royaume le nom de taille, l'usage de la corvée et les droits de main-morte ; de rendre le tirage de la milice moins onéreux au pauvre peuple des villes et des campagnes ; enfin de convertir les charges personnelles en subventions pécuniaires aux- quelles l'ordre du clergé consent d'être assujetti ;
« 4° Qu'en rappelant, sur le fait de l'impôt, les établissements les plus utiles et les plus favora- bles à la loi de l'égalité proportionnelle, il est juste d'indemniser par des suppléments de dota- tion, et les hôpitaux que la jurisprudence présente affranchit des tributs publics, et les cures à por- tion congrue, taxées, selon les règlements actuels du clergé, sur un pied bien inférieur à celui qui sert à fixer la quote-part des autres contribua- bles. »
Lecture a été faite du mémoire que les com- missaires avaient été chargés de rédiger dans la séance d'hier, approuvé par l'Assemblée ; il a été délibéré et arrêté que M. le secrétaire serait chargé de le faire imprimer et d'en déposer la minute avec celle des procès- verbaux, aux archives du. clergé.
L'ordre du clergé, instruit que celui de la no- blesse avait fini sa délibération, lui a envoyé une députation composée suivant l'usage. De retour, M. l'évêque d'Uzès a rendu compte que l'ordre de la noblesse allait se rendre dans la salle des Etats généraux, et qu'il attendait MM. du clergé. L'As- semblée alors est sortie ayant le cardinal de la Rochefoucauld à sa tête, et s'est réunie aux deux autres ordres pour former l'Assemblée nationale.
NOBLESSE.
L'ordre de la noblesse reçoit communication d'une lettre du Roi ainsi conçue :
A M. le duc de Luxembourg, président de l'ordre de la noblesse.
« Mon cousin, uniquement occupé de faire le bien général de mon royaume , mais désirant par-
