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[Assemblée nationale.
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[4 août 1789.
nelle et non représentative. Elle a condamné cette administration comme contraire à ses anciens privilèges, dont le plus précieux était d’octroyer librement l’impôt, et de le répartir elle-même ; elle demande l’établissement de nouveaux Etats en une forme libre, élective, et représentative, et des administrations diocésaines et municipales, organisées dans la même forme. Tel est le vœu général, telle est la volonté de la province de Languedoc ; elle a lié l’accord ou la répartition de l’impôt à la suppression de l’administration actuelle et à l’établissement de nouveaux Etats.
Et quoique leurs mandats ne les autorisent pas à renoncer aux privilèges particuliers de la province, assurés néanmoins des vœux de leurs commettants, et de la haute estime que leur doit inspirer l’exemple des autres provinces, ils s’empressent de déclarer à l’Assemblée nationale que dans tous les temps leurs commettants s’empresseront de se conformer à ses décrets ; qu’ils souscriront aux établissements généraux que sa sagesse lui inspirera pour l’administration des provinces, et qu’ils s’estimeront heureux de se lier par de pareils sacrifices à la prospérité générale de l’empire.
M. le duc de Castries, qui ne siège que comme représentant de la vicomte de Paris, se réunit au préopinant, pour réclamer l’honneur de sacrifier de nouveau aux représentants de la nation leur prérogative de baron, à laquelle ils ont déjà renoncé dans les Assemblées particulières du Languedoc.
M. de Béthisy de Mézières, évêque d’ Uzès. Il me serait doux d être possesseur d’une terre, pour en faire le sacrifice en la remettant entre les mains de ses habitants ; mais nous les avons reçus, nos titres et nos droits, des mains de la nation, qui seule peut les détruire ; nous ne sommes pas représentants du clergé ; nous assistons aux Etals de ia province à des titres particuliers, et nous n’en avons d’autre que celui de dépositaires passagers ; nous ferons ce que l’Assemblée statuera sur ce point, et nous nous livrerons à sa sagesse.
M. Cortoîs de Balore, évêque de Nîmes, et M. de Malide, évêque de Montpellier, parlent dans le même sens. Le premier ajoute la demande expresse de l’exemption des impôts et autres charges, en faveur des artisans et des manœuvres qui n’ont aucune propriété.
La province de Foix, les communes du Béarn, la sénéchaussée de Lannes, et le député du pays de Soulle, regrettent de ne pouvoir annoncer que leur vœu personnel et l’espoir qu’ils conçoivent de voir incessamment arriver la ratification de leurs commettants, dont les députés de Roussillon, ceux du Bigorre et du duché d’Albret (clergé et communes) peuvent se passer, comme déjà autorisés au sacrifice de tout ce qui peut intéresser l’utilité générale du royaume.
M. Tronchet, au nom des députés de la commune de Paris, présente aussi à l’Assemblée l’offre, autorisée par leur mandat, de la renonciation la plus expresse aux immunités pécuniaires dont jouissent les habitants de la capitale, et même à la compétence exclusive du prévôt de Paris, et au privilège du sceau du Châtelet, en cas de suppression des privilèges de même nature existant dans le royaume.
Ceux de la prévôté et vicomte adhèrent à leur déclaration, autant qu’elle les touche. Les députés de Lyon rappellent et renouvellent les déclarations pareilles, par eux déjà faites dans la séance tenue à l’église de Saint-Louis.
Les députés d’Agen, chargés d’attaquer les priviléges pécuniaires de Bordeaux, sont appuyés parle député de Bordeaux même, M. Nairac, qui stipule la renonciation aux droits et immunités pécuniaires de cette ville, quoique consacrés par le temps et par les monuments les plus incontestables, réservant les autres droits de cité, dont leurs cahiers ne leur permettent pas jusqu’ici de se départir.
La même réserve est apposée en faveur des privilèges de la ville de Marseille, dont le clergé se soumet à l’égalité de la contribution, n’ayant encore de pouvoirs que sur cet article. Celui de Tulle exprime le sacrifice de ses privilèges pécuniaires, de son casuel, du droit de ses fiefs, banalités et autres.
Tous les députés de Lorraine protestent, en termes touchants, que leur province, réunie la dernière, ne regrettera jamais la domination de ces souverains adorés qui firent le bonheur de leur peuple, et s’en montrèrent les pères, s’ils sont assez heureux pour pouvoir, au sein de la régénération et de la prospérité publique, se livrer à leurs frères, et entrer avec le surplus des citoyens dans cette maison maternelle de la France, prête à refleurir sous l’influence de la justice, de la paix et de l’affection cordiale de tous les membres de cette immense et glorieuse famille. Us attendent avec confiance que leurs commettants sanctionneront et ratifieront un hommage dont le motif est dans tous les cœurs, et dont l’expression est commandée par l’exemple universel.
Les députés de Strasbourg se soumettent, pour leurs commettants, à l’égalité entière de répartition des impôts, sous la seule réserve de l’administration et des privilèges de leur ville, à laquelle ils se réfèrent sur ces objets consignés dans ses capitulations, et relatifs, en grande partie, à sa situation si importante et si précieuse au royaume.
Le même zèle inspire les mêmes déclarations aux députés de la Normandie, du Poitou, de l’Auvergne, du Clermontois, de la vicomte de Turenne, de la principauté de Mohon, de la noblesse de Châlons-sur-Marne, de celle de Dourdan, de Sedan, sous la réserve que fait celle-ci des privilèges de sa ville, dont le commerce et l’existence même au pied des Ardennes, dans un sol stérile, tient uniquement à ses exemptions. Les députés des commmunes de Sedan adhèrent à cette réverve.
Les représentants des villes d’Amiens, d’Abbeville, de Péronne, de Soissons, de Reims, de Verdun (sauf la ratification du clergé de ce pays), de Sarrelouis, de Bar-le-Duc, de Bétliel, de Vitry, de Château-Thierry, de Saint-Dizier, de Châlons, de Langres.de Clermont en Auvergne.de Villeneuve-de-Berg et de la Voûte en Vivarais, de Bourges, d’issoudun, du Mans, de Poitiers, de Cahors, de Bergerac, de Sarlat, d’Ëtampes, se joignent aux autres députés.
Celui d’Aval en Franche-Comté réserve le droit des Etats de sa province, de stipuler seuls l’exemption de la gabelle, des aides, du papier timbré et de toute distraction du ressort.
Celui d’Amont exprime le même vœu et le même regret d’être forcé de demander acte de sa résistance à celui de là pluralité même ; mais, d’après d’autres articles de son mandat, il présente, comme ceux de Dôle, l’espoir de voir sa
