Page:Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII.djvu/81

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| États généraux.

AKCHIVRS PARLEMENTAIRES.

|5 mai 1789.1

et toutes les dépenses extraordinaires et passagères, payables en 1788, et qui s’élevaient à 29,395,585 livres.

Ces deux articles mis à part, le déficit ordinaire, c’est-à-dire la différence entre les revenus it les dépenses fixes, se réduirait à 54 millions 329 540 livres.

A la vérité, l’on n’avait compris dans le compte de 1788, et par conséquent dans le déficit ordinaire, ni les rentes à la charge du Roi, provenant de l’emprunt de novembre 1787, objet de 12 millions, ni les fonds destinés par le Roi au secours des réfugiés hollandais, article en ce moment de 8 à 900,000 livres. On n’avait pas non plus compris dans le déficit ordinaire une somme applicable aux dépenses imprévues ; et, puisque ces dépenses reviennent toutes les années, on a cru devoir les ranger dans le compte des dépenses, et elles forment dans ce compte un article de 5 millions.

Ces trois articles, réunis à plusieurs autres différences moins essentielles, auraient dû élever à plus de 75 millions le déficit du compte dont il est question dans ce moment.

On doit donc vous expliquer d’une manière générale pourquoi ce déficit n’est cependant que de 56 millions :

1° Les retenues imposées sur les pensions par l’arrêt du 13 octobre 1787 n’avaient pas été mises en compte dans l’état des finances imprimé l’année dernière. Cet article se monte à environ 5 millions ;

2° Les économies et les dispositions nouvelles du département de la guerre ont diminué son état de dépenses fixes de 8 à 9 millions ; 3° Le département de la marine, en conséquence des nouveaux projets adoptés par le Roi, a fixé son état de dépenses à 40,500,000 livres, ce qui forme une réduction, sur le compte de 1788, de 4,500,000 livres ;

4" Le département des affaires étrangères a fixé son état ordinaire de dépenses à 7,300,000 livres, ce qui procure une réduction, sur le compte précédent, de 1,800,000 livres.

Ces divers articles, choisis entre plusieurs autres, suffiront pour indiquer pourquoi dans ce moment le déficit du compte des revenus et des dépenses fixes n’est plus de 75 millions, mais de 56 millions.

Tous les détails se trouveront expliqués dans le rapprochement exact du compte de 1788, et du compte qui vous est présenté, rapprochement dont on vous donnera le tableau.

Ne me serait-il pas permis, Messieurs, de vous faire observer que le déficit antérieur à l’époque de l’administration actuelle des finances, bien loin d’avoir diminué, aurait pris un grand accroissement si le trésor royal n’avait été gouverné avec la plus sévère exactitude, si l’on n’avait défendu particulièrement ses intérêts, si l’on n’avait obtenu des délais pour tous les pavements qui pouvaient être retardés sans éclat, si l’on ne s’était ainsi préservé de la nécessité de recourir à des emprunts considérables, si l’on ne s’était mis en état de refuser tout espèce de secours à des conditions onéreuses, et si l’on n’avait réussi dans ce projet, nonobstant toutes les alarmes qui s’étaient répandues sur l’état des finances et sur le sort de la dette publique en général ?

On revient à la différence qui existe entre les revenus fixes et les dépenses fixes, et qui se trouve réduite à ce moment à 56 millions. Il faut s’occuper des moyens de couvrir cette différence, et voici les premiers aperçus que le Roi m’a ordonné de soumettre à vos considérations : 1° Il résulte de l’examen attentifs que j’ai fait des conditions du dernier bail passé avec les fermiers généraux, de la rentrée dans certains droits suspendus pour un temps, et de l’accroissement successif des produits, qu’en mettant à part 2,400,000 livres pour le traitement fixe des fermiers généraux, en sus de l’intérêt de leurs fonds à 5 0/0, le produit des droits à recouvrer par la ferme générale peut être estimé à 18 millions de plus qu’il na été compté dans le compte de 1788.

J’observerai seulement que cette augmentation exigerait un changement dans les conditions du bail passé avec’ les fermiers généraux ; et qu’elle ne serait réalisée en son entier que d’ici un ou deux ans, à l’époque où la ferme générale aurait écoulé un approvisionnement de tabac qu’elle a fait à trop haut prix. On vous donnera, Messieurs, les explications détaillées qui peuvent justifier une si bonne espérance. " 2° J’évalue à 5 ou 6 millions l’accroissement de revenu qu’on peut raisonnablement attendre de la ferme des postes, de l’administration des domaines, de la régie des aides, de la régie des revenus casuels et de la ferme de Sceaux et de Poissy, en revoyant aussi les conditions des traités passés avec ces compagnies, et en évaluant, sans exagération, le produit de cette partie des revenus du Roi d’ici à un ou deux ans. Voilà donc, Messieurs, en deux articles, près de 24 millions de bonifications que vous considérerez, je crois, comme très-assurés. Examinons maintenant une suite d’autres indications qui, réunies, présenteraient également une ressource considérable ; elles ne tiennent à aucun impôt, mais elles dépendent de plusieurs dispositions d’ordre ou d’administration, et vous jugerez de leur convenance :

1° Il y a plusieurs droits d’aides connus sous le nom de droits rétablis, de droits réservés, etc., qui ont été abonnés dans une partie des provinces du royaume, tandis que dans d’autres la perception s’en fait réellement aux termes des lois qui ont établi ces impôts. Ces abonnements sont tellement désavantageux que, d’après des calculs faits avec soin, on présume qu’ils devaient se monter à près de 7 millions de plus. Vous considérerez, Messieurs, s’il est juste d’établir une égalité parfaite entre toutes les provinces, ou si l’habitude ancienne d’une faveur particulière doit être respectée.

2° Le clergé reçoit de la ferme générale, en vertu de stipulations expresses, 2,500,000 livres par an, et il emploie cette somme au remboursement des dettes qu’il a contractées pour fournir au Roi des dons gratuits ; il y joint, de ses propres revenus, 2 millions, en sorte que ses remboursements se montent en tout à 4,500,000 livres. Cette dernière somme pourrait devenir un revenu de l’Etat, si le Roi se chargeait des dettes du clergé, en destinant à leur remboursement une partie des fonds qui seraient appliqués à une caisse d’amortissement. Les propriétaires des rentes sur le clergé ne perdraient rien à cet échange, du moment que leurs créances seraient garanties par la plus solide des cautions, celle du roi et des Etats généraux .

3° Vous verrez, Messieurs, dans le compte des finances, que le Roi paye annuellement à des hôpitaux, a des communautés religieuses ou