[États généraux.]
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[5 mai 1789.
1W
penserez sûrement, Messieurs, que la plus exacte justice doit è Ire ob.-ervée envers les actionnaires.
11 est un autre établissement public très-important et très-connu, dont le Roi désire que vous preniez connaissance, afin que votre sanction donne à cet établissement un nouveau degré de force et de solidité ; je veux parler de la caisse d’escompte. Cet établissement n’existe encore que sous l’autorité des arrêts du conseil ; mais son utilité généralement avouée l’a soutenu, l’a agrandi et l’a mis en état de résister aux divers chocs occasionnés par les révolutions successives du crédit public.
La caisse d’escompte est une fondation particulière, et qui, pour remplir son objet, a besoin d’être indépendante ; mais comme sa faveur et sa consistance dépendent de l’opinion publique, les administrateurs de cet établissement désirent eux-mêmes d’en faire connaître toutes les particularités aux Etats généraux, et de trouver dans l’approbation et la sanction de celte Assemblée un nouvel encouragement et un nouvel appui. Ils s’empresseront donc de mettre sous vos yeux tous les éclaircissements et toutes les connaissances que vous désirerez, et il n’est pas douteux qu’un examen attentif de votre part n’augmente la confiance due à un pareil établissement ; mais comme ses relations directes ou indirectes avec les opérations publiques sont inévitables, sa grande force résultera de l’ordre général et indestructible qui sera introduit et maintenu dans les finances du Roi.
Les causes de l’agiotage dont on a senti pendant quelque temps les dangereux effets fixeront peut-être aussi votre attention. Cet agiotage est très-peu remarquable en ce moment, et vous observerez facilement que son action se développe surtout lorsqu’on n’aperçoit aucune stabilité dans les principes de l’administration, et lorsque le publie, tenu dans l’ignorance et incertain dans ses jugements, devient plus aisément susceptible d’espérances ou d’alarmes exagérées. Aucune de ces causes d’agiotage ou de vacillations fréquentes dans le prix des fonds publics ne subsistera, lorsque les rapports entre les revenus et les dépenses de l’Etat seront universellement et constamment connus ; et lorsque ces rapports seront devenus invariables, chacun pourra se faire une idée juste de la valeur et de la sûreté de la dette puidique. C’est alors qu’insensiblement il s’établira une opinion inébranlable, contre laquelle les fausses insinuations des agioleurs deviendront impuissantes.
Vous verrez encore, Messieurs, en étudiant la question des fonds publics, qu’ils sont divisés en un trop grand nombre de dénominations et que la somme de ceux payables au porteur est trop considérable : il y aurait de la convenance à en réunir une grande partie sous un seul titre, et à les convertir dans un papier facilement négociable, mais qui ne fût pas au porteur. Cependant, comme les changements de ce genre peuvent, pendant un temps, influer désavantageusement sur le prix des fonds, vous croirez peut-être plu3 convenable de renvoyer cette disposition à l’époque où les fonds publics portant 5 0/0 d’intérêt se verniraient au pair ; et il dépend de la sagesse de vos mesures qu’une telle époque ne soit pas éloignée.
VI.
L’examen du parti que l’on peut tirer des domaines de la couronne, et le choix des dispositions qu’il serait juste d’adopter à l’égard des domaines engagés, seront encore un objet digne de de la plus sérieuse considération. Les domaines réels qui existent entre les mains du Roi, si l’on en excepte les forêts, se montent aujourd’hui à une somme très-modique : leur produit annuel se réduit à environ 1,6011,000 livres, et la majeure partie est située en Lor aine.
On vous fera connaître ces domaines en détail, et l’on mettra sous vos yeux les divers moyens qu’on propose pour les rendre plus utiles. Vous voyez, Messieurs, que le Roi, en s’occupant des intérêts de l’Etat, ne distingue point les revenus particuliers de ses domaines de ceux qui dérivent des contributions publiques. Le Roi ne veut connaître, le Roi ne veut aimer qu’un seul de ses titres, celui de père et de protecteur de ses peuples.
Vous étendrez, Messieurs, vos réflexions sur le produit et l’administration des forêts ; et si vous pensez que cette partie des revenus du Roi doit être soignée partiellement, vous approuverez probablement l’intention ouest Sa Majesté de se concerter avec les états particuliers de chaque province, pour s’aider de leurs lumières et de leur surveillance, et pour lier de quelque manière l’intérêt de ces provinces à l’accroissement des produits de la partie des forêts du Roi située dans leur arrondissement.
La question générale des domaines engagés, la détermination d«’S principes qu’il est nécessaire d’adopter à cet égard, présentera peut-être le sujet de discussions plus difticiles. On vous remettra, Messieurs, les divers arrêts du conseil rendus sur cette matière ; on vous instruira des dispositions qui ont été faites en conséquence : les unes ont eu un commencement de succès ; les autres ont été contrariées dès l’origine. Vous examinerez cette importante affaire, et votre opinion aura du moins le grand avantage d’affermir une fois pourtoutes la marche de l’administration, ou de l’engager à cesser des recherches dont les résultats ont été si souvent et si vainement présentés comme une ressource indéfinie. On reproche au gouvernement d’y renoncer quand il ne fait pas valoir les principes rigoureux du domaine ; on lui reproche sa sévérité quand il exerce ces mêmes droits ; et au milieu de beaucoup d’exagérations, de beaucoup de critiques injustes, la marche de l’administration devient incertaine et timide.
Vous pourriez, Messieurs, fixer pour toujours ces doutes, le Roi écoutera vos conseils avec la confiance due à la réunion de vos lumières, et a la garantie du vœu national que vous seuls pouvez donner légitimement.
Vil.
La grande question du commerce des grains attirera sûrement vos plus sérieuses réflexions. Fut-il jamais de circonstances où cette question se soit présentée sous un aspect plus grave et plus important ! Nous avons vu, dans le cours de celte année, la liberté la plus indéfinie rendue légale ; nous avons vu cette liberté encensée de toutes Siarts, et peu de temps après la prévoyance de Sa lajesté l’a déterminée à défendre l’exportation ; prévoyance salutaire et sans laquelle on ne peut déterminer quel eût été l’excès de nos malheurs. Elle n’a pas suffi sans doute pour prévenir la cherté des grains, pour calmer les alarmes, pour arrêter les murmures du peuple, et pour le défen-
