{{table|titre= Décret sur les payements à l’ancien régiment des Gardes-Françaises 192 {{table|titre= Décret concernant les impôts de l’île de Corse 192 {{table|titre= Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de la régie générale 192 {{table|titre= Rapport par M. Lebrun sur la régie générale des domaines 193 {{table|titre= Déclaration de M. Rœderer sur l’impôt du tabac 196 {{table|titre= Assemblée, nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs de Gravelines 199 {{table|titre= Adresse de citoyens de Montauban 199 {{table|titre= Discours de M. de Condorcet, au nom de l’Académie des sciences 200 {{table|titre= Adresse des gens de maisons 201 {{table|titre= Rapport par M. Chabroud sur l’affaire du sieur Girard à Evreux 202 {{table|titre= Rapport et décret sur un arrêt du parlement de Navarre 202
{{table|titre= Assemblée nationale. — Lettre do M. Necker relative aux versements en espèces à faire par les receveurs dos deniers publics 203 {{table|titre= Décret autorisant un emprunt par les habitants de Monton 204 {{table|titre= Décret concernant les procès faits aux habitants de Saint-Claude 204 {{table|titre= Décret concernant les dépense » de l’armement ordonné par le roi 206 {{table|titre= Décret concernant les retraits de bourgeoisie. 206 {{table|titre= Décret affectant les dons patriotiques aux payements des rentes do l’hôtel de ville 206 {{table|titre= Rapport par M. le duc do La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers 207 {{table|titre= Discussion de M. de ïalleyraud, évêque d’Autun 213 {{table|titre= Décret relatif au régiment Royal-Marine 214
{{table|titre= Assemblée nationale. — Adresse du district de Sedan 215 {{table|titre= Adresse du canton de Barbonne 213 {{table|titre= Suite de la discussion du projet de décret, litre II, sur la constitution civile du clergé cl adoption des articles 8 à 23 215 {{table|titre= Décret concernant les élections du département du Haut-Rhin 219
{{table|titre= Assemblée nationale, — Séance du matin. — Décret concernant l’hôpital do Rouen 220 {{table|titre= Décretftxant àMarcigny le siège du 7* district du département de Saôno-et-Loire 221 {{table|titre= Décret concernant la perception des impôts indirects dans la ci-devant province de Hainaut 221 {{table|titre= Suite do la discussion du projet de décret, titre II, sur la constitution civile du clergé, et adoption des articles 24 à 44 221 {{table|titre= Assemblée nationale. — Skance du soir. —Lecture du mandement do l’évêque d’Angers sur la nomination des administrateurs du dcparlement de Maine-cl-Loire 227 {{table|titre= Rapport par M. de Macaye sur l’affaire de Nîmes 229
{{table|titre= Assemblée nationale. — Motion de M. de Bonnay concernant les adresses 233 {{table|titre= Projet de décret concernant les droits do terrage et de champart 233 {{table|titre= Décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l’Aisne. {{table|titre= Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisalion civile du clergé. Titre III, adoption des articles 1, 2, 3 et 4
