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Décret sur les payements à l’ancien régiment des Gardes-Françaises
192
Décret concernant les impôts de l’île de Corse
192
Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de la régie générale
192
Rapport par M. Lebrun sur la régie générale des domaines
193
Déclaration de M. Rœderer sur l’impôt du tabac
196
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs de Gravelines
199
Adresse de citoyens de Montauban
199
Discours de M. de Condorcet, au nom de l’Académie des sciences
200
Adresse des gens de maisons
201
Rapport par M. Chabroud sur l’affaire du sieur Girard à Evreux
202
Rapport et décret sur un arrêt du parlement de Navarre
202
13 juin 1790.
Assemblée nationale. — Lettre de M. Necker relative aux versements en espèces à faire par les receveurs des deniers publics
203
Décret autorisant un emprunt par les habitants de Monton
204
Décret concernant les procès faits aux habitants de Saint-Claude
204
Décret concernant les dépenses de l’armement ordonné par le roi
206
Décret concernant les retraits de bourgeoisie
206
Décret affectant les dons patriotiques aux payements des rentes do l’hôtel de ville
206
Rapport par M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers
207
Discussion de M. de Talleyrand, évêque d’Autun
213
Décret relatif au régiment Royal-Marine
214
14 juin 1790.
Assemblée nationale. — Adresse du district de Sedan
215
Adresse du canton de Barbonne
215
Suite de la discussion du projet de décret, titre II, sur la constitution civile du clergé cl adoption des articles 8 à 23
215
Décret concernant les élections du département du Haut-Rhin
219
15 juin 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant l’hôpital de Rouen
220
Décret fixant à Marcigny le siège du 7e district du département de Saône-et-Loire
221
Décret concernant la perception des impôts indirects dans la ci-devant province de Hainaut
221
Suite do la discussion du projet de décret, titre II, sur la constitution civile du clergé, et adoption des articles 24 à 44
221
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lecture du mandement de l’évêque d’Angers sur la nomination des administrateurs du département de Maine-et-Loire
227
Rapport par M. de Macaye sur l’affaire de Nîmes
229
16 juin 1790.
Assemblée nationale. — Motion de M. de Bonnay concernant les adresses
233
Projet de décret concernant les droits de terrage et de champart
233
Décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l’Aisne
234
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation civile du clergé. Titre III, adoption des articles 1, 2, 3 et 4
235
17 juin 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion du décret sur l’organisation civile du clergé. Titre III, art. 5 adopté
239
Rapport par M. Chasset sur le payement des dîmes et champarts
241
Suite de la discussion sur l’organisation civile du clergé. Art. 6 adopté
244
Motion de M. de Châteauneuf-Randon sur un point de cumul
245
Suite de la discussion sur l’organisation civile du clergé et ajournement de l’art. 7
246
Rejet de l’art. 8
246
Discussion des art. 9 et 10
246
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Addition au décret sur la fédération générale
249
Discussion de l’affaire des catholiques do Nîmes. M. Alexandre de Lameth
250
M. Malouet
251
M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes
253
Décret sur l’affaire de Nîmes
256
Lecture d’une lettre par laquelle les Avignonais demandent à être réunis à la France
256
Lettre des officiers municipaux de Perpignan concernant les troubles de cette ville et le différend survenu entre le régiment de Touraine et son colonel, le vicomte de Mirabeau
256
Adresse de la municipalité de Paris sur la vente des biens domaniaux
258
Délibération des citoyens catholiques d’Uzés
259
Adresse des citoyens catholiques d’Uzès
260
Adhésion de la municipalité de la ville d’Uzès
261
Discours du maire d’Uzès à la prestation du serment civique
262
Adresse des citoyens catholiques de Montauban
262
Délibération de l’église cathédrale de Montauban
263
