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ARCHIVES PARLEMENTAIRES
PREMIÈRE SÉRIE
TABLE CHRONOLOGIQUE
DU TOME XVII.
TOME DIX-SEPTIÈME.
(du 9 juillet 1790 au 12 août 1790.)
Pages.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
9 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Réclamation des héritiers du maréchal de Lowendal pour obtenir une pension
2
Décret concernant le serment des experts de domaines nationaux
2
Décret concernant la suppression des jurés priseurs
3
Rapport par H. de Biron sur la poste aux lettres et la poste aux chevaux
4
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur les postes
12
Rapport et décret sur l’ordre à observer et le serment à prêter à la fédération
12
Réclamation des postillons contre un arrêté du comité des finances
18
Plan d’organisation de l’armée, arrêté par le roi
21
Instruction du comité de mendicité aux administrateurs des départements
34
10 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs
35
