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Décret mettant 40 millions à la disposition du ministre des finances
660
Rapport par M. Naurissart et décret sur la contribution patriotique
660
9 août 1790.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Titre VII. Du ministère public. M. Goupil, etc
664
M. Brevet
664
M. Drévon
668
Lettre de M. de Montmorin, sur l’ouverture de dépêches par une municipalité
669
Lettre de MM. du Châtelet de Paris
669
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. M. Briois de Beaumetz
669
M. Le Pelletier
670
M. Brillât-Savarin, etc
671
M. Barrère
672
M. Pezous
673
Projet d’instruction sur les fonctions des assemblées administratives
675
10 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets concernant la ville de Gannat, la ville de Pont-de-l’Arche, la ville de Mamers et celle de Gaillac
692
Rapport par M. Malouet et décret sur le décompte de la masse des gens de mer
693
Décret concernant les droits d’aides dans les villes de Noyon, Ham et Chauny
694
Décret concernant une imposition par la ville de Villefranche
694
Rapport et décret sur l’affaire de la municipalité de Saint-Aubin
695
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre VII. Du ministère public. Bouchotte, etc
696
M. Chabroud, etc
696
M. l’abbé Maury
698
M. Thouret
699
Décret portant que l’accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires du roi
703
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre de M. Lambert dénonçant des municipalités qui refusent de surveiller la perception des impôts
704
Mémoire de la Société d’agriculture concernant la régénération des troupeaux et l’amélioration des laines
706
Discours de M. Oudart, au nom du comité des recherches de la ville de Paris
708
Discours de M. Chapon, au nom d’une députation, pour demander l’allégement des impôts indirects à Paris
709
Pièces justificatives, déposées par M. Oudart, à l’appui de son discours
712
11 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur les subsistances du duché de Bouillon
717
Décret sur l’arrestation, à Longwy, d’un officier porteur d’un libelle
717
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre VII. Du ministère public. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
720
Adoption d’un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer
721
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre IX. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. Adoption des articles 15 et 16
721
Titre XII. Des juges en matière de commerce. Adoption des articles 1 à 13
721
Titre XI. Des juges en matière de police. Adoption des articles 1 à 7
724
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Varin et décret sur l’affaire de M. de Toulouse-Lautrec
726
Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41
728
Rapport et décret sur l’affaire de Saint-Maclou de Montivilliers
730
Décret général sur le traitement du clergé actuel
731
12 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Annonce de la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan
736
Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Titre X. Du tribunal de cassation. M. Thouret
M. Gossin
737
M. Régnier, etc
740
Décret portant que le tribunal de cassation sera unique et sédentaire
741
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVII.
