Un citoyen admis à la barre, demande que Junius et Manuel Frais soient admis au même honneur.
M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(L’Assemblée renvoie les demandes au Comité d’instruction publique.)
M. Basire. J’observe à l’Assemblée qu’on peut abuser de ce mode d’adoption. Ainsi, si l’abbé Raynal, était né Anglais et qu’il se présentât à une assemblée primaire avec son livre et l’éclat de sa réputation, sans doute il serait élu par acclamation ; et cependant les citoyens seraient trompés sur ses sentiments actuels. Necker pourrait surprendre la même confiance. Je demande que le comité d’instruction publique présente un mode d’admission au titre et aux droits de citoyen français, tel qu’il soit impossible de l’accorder à ceux qui ne le mériteraient pas.
(L’Assemblée décrète cette proposition.)
M. Bui^nonx, au nom du comité des décrets, présente la rédaction du décret d’accusation contre les sieurs Duport, Duportail, Tarbé, ex-ministres, Barnave et Alexandre Lameth, ex-députés à V Assemblée constituante.
Cette rédaction est ainsi conçue r
Acte d’accusation contre :i° le sieur Duportail, ex ■ ministre de la guerre ; 2" le sieur Duport, ex-ministre de la justice ; ^° le sieur Tarbé, ex-ministre des contributions publiques ;i° le sieur Barnave, député à V Assemblée nationale constituante ; 5° le sieur Alexandre Lameth, aussi député à V Assemblée constituante.
« Dans la séance du 15 de ce mois, après la lecture d’un acte trouvé dans un des secrétaires du cabinet du roi, par les commissaires de l’Assemblée nationale, intitulé : Projet des ministres, concerté avec MM. Lameth et Barnave, des dispositions duquel il paraît résulter un concert entre les ministres du roi et les conseillers secrets désignés en tête de cet acte, pour prendre des mesures d’une activité apparente, et dont le véritable but semble avoir été d’entraver l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, de détruire ainsi le pouvoir législatif par la résistance sous divers rapports, et sous d’autres rapports, par l’inertie du pouvoir exécutif, concert qui paraît encore se manifester dans une lettre trouvée chez le sieur Delaporte, adressée à M. Théodore Lameth, datée de Maubeuge le 9 août présent mois ; l’Assemblée nationale a, par son décret dudit jour 15 de ce mois, décrété qu’il y avait lieu à accusation : 1° contre le sieur Duportail, ex-ministre de la guerre ; 2° le sieur Duport, exministre de la justice ; 3 le sieur Tarbé, ex-ministre des contributions publiques ; 4" le sieur Barnave, ci-devant député à l’Assemblée nationale constituante ; 5° le sieur Alexandre Lameth, aussi député à l’Assemblée nationale constituante, et, par le présent acte, elle les accuse devant la Haute-Cour nationale, comme prévenus d’avoir conspiré contre la Constitution, la sûreté générale de l’Etat, la liberté et la souveraineté de la nation française. »
M. Ilenry-Ijarîvîère. Je ne m’oppose point au projet de décret qui vous est présenté par votre comité, mais je demande à rectifier un l’ait que quelques journalistes n’ont pas rapporté avec assez d’exactitude.
Lorsque j’eus l’honneur de vous donner lecture de la pièce qui sert de base à l’accusation sur laquelle vous allez prononcer, et que j’avais
trouvée dans le secrétaire de Louis XVI, en ma qualité de commissaire de l’Assemblée nationale, au château des Tuileries, je vous observai qu’après avoir confronté avec l’écriture du roi la note portant ces mots : Projet du comité des ministres, concerté avec MM. Barnave et Alexandre Lameth ; je vous observai, dis-je, que cette note nous avait paru écrite de la main du roi ; mais je ne l’assurai point, n’étant pas assez expert en écritures, et connaissant d’ailleurs jusquà quel point cette sorte de vraisemblance peut être défectueuse.
Je demande donc que l’Assemblée nationale veuille bien peser, dans sa sagesse, l’observation
aue j’ai l’honneur de lui soumettre, et que je evais, à la vérité, à la justice et à ma conscience.
M. Goupilleau. J’adhère à cette déclaration, et j’en ajoute une autre. Nous vous avons dit, en vous présentant la pièce, que nous croyions qu’elle était tout entière de la main de M. Delessart, mais nous ne l’avons point assuré.
(L’Assemblée adopte la rédaction présentée par M. Baignoux, mais, en ce qui concerne l’original de la note trouvée dans le secrétaire du roi : Projet des ministres, concerté avec MM. Lameth et Barnave, elle ordonne que cet original sera envoyé par le comité des décrets aux grands procurateurs de la nation.)
Le sieur Lefebvre d’Arles, com,mandant du bataillon des Petits- Augustins, est admis à la barre.
Il fait hommage de sa croix de Saint-Louis pour les veuves et orphelins des victimes du 10 août.
M. le Président remerie le donateur et lui accorde les honneurs de la séance.
(L’Assemblée accepte l’offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès- verbal, dont un extrait sera remis au sieur Lefebvre.)
Un officier du 29* régiment de ligne est admis à la barre.
11 donne lecture d’une lettre de M. Lecomte, lieutenant-colonel du second bataillon de Loir-et-Cher, commandant la place de Philippeville, qui est ainsi conçue :
« Législateurs, après avoir rendu compte au commandant de la 2™" division, au général de l’armée du Centre et au ministre de la guerre, de la disparition inopinée de M. Herman-Wimpffen, commandant dans cette place, et après avoir, par là, rempli les formalités exigées par les lois militaires, je dois instruire les représentants de la nation, gue me trouvant investi du commandement, j’ai sur-le-champ assemblé un conseil de guerre pour m’entourer des lumières des officiers qui le forment. Je joins ici copie de l’arrêté qu’on a pris, qui vous sera remis par un officier du 29’"" régiment d’infanterie, député à cet effet par ie conseil de guerre de la place. Je puis vous assurer que dans la défense de cette place, la garnison donnera des preuves non équivoques de son patriotisme et de son attachement à la chose publique ; elle versera, j’en suis caution, jusqu’à la dt^rnière goutte son sang pour le maintien de la liberté et de l’égalité et l’exécution de vos décrets. J’emploierai tous les moyens qui sont en moi pour entretenir la concorde et la tranquillité qui régnent parfaitement.
« Signé : LecOMTE. »
