Page:Archives publiques du Canada - Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, I, 1921.djvu/112

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Et le Serenissime & Très Puissant Prince Charles 3. par la Grâce de Dieu Roy d’Espagne, & des Indes, après avoir posé les Fondemens de la Paix dans les Préliminaires signés le 3 Nov^*"* dernier à Fontainebleau ; Et le Ser"’* & Très puissant Prince Dom Joseph 1^’ par la Grâce de Dieu Roy de Portugal & des Algarves, après y avoir accédé ; Ont résolu de consommer sans Délai ce grand & important Ouvrage ; A cet Effet les hautes Parties Contractantes ont nommé & constitué Leurs Ambassadeurs Extraordinaires & Ministres Plénipotentiaires respectifs ; Savoir, Sa Sacrée Majesté Le Roy de la Grande Bretagne, Le Très illustre & très excellent Seigneur, Jean, Duc & Comte de Bedford, Marquis de Tavistock &c.. Son Ministre d’Etat, Lieutenant General de Ses Armées, Garde de son Sceau Privé, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière, & Son Ambassadeur Extraordinaire & Ministre Plénipotentiaire près de Sa Majesté Très Chrétienne ; Sa Sacrée Majesté Le Roy Très Chrétien, le très illustre & très excellent Seigneur, César Gabriel de Choiseul, Duc de Praslin, Pair de France, Chevalier de ses Ordres, Lieutenant General de ses Armées, & de la Province de Bretagne, Conseiller en tous ses Conseils, et Ministre & Secrétaire d’Etat, & de ses Commandemens & Finances ; Sa Sacrée Majesté Le Roy Catholique le très illustre & très excellent Seigneur Dom Gerom Grimaldi, Marquis de Grimaldi, Chevalier des Ordres du Roy Très Chrétien, Gentilhomme de la Chambre de Sa Majesté Catholique avec Exercice, & Son Ambassadeur Extraordinaire près de Sa Majesté Très Chrétienne ; Sa Sacrée Majesté Le Roy Très Fidèle, le très illustre & très excellent Seigneur, Martin de Mello & Castro, Chevalier profès de l’Ordre de Christ, du Conseil de Sa Majesté Très Fidèle, & Son Ambassadeur & Ministre Plénipotentiaire auprès de S. M** Très Chret"’ ; Lesquels, après s’être duëment communiqué leurs Plein pouvoirs en bonne Forme (& dont les Copies sont transcrites à la Fin du présent Traité de Paix) sont convenus des Articles, dont**** la Teneur s’ensuit.

Article 1.

Il y aura une Paix Chrétienne, universelle, & perpétuelle tant par Mer que par Terre, & une Amitié sincère & constante sera rétablie entre Leurs Majestés Britannique, Très Chrétienne, Catholique, & Très Fidèle, & entre leurs Héritiers, & Successeurs, Royaumes, Etats, Provinces, Pays, Sujets, & Vassaux, de quelque Qualité et Condition qu’ils soient, sans Exception de Lieux, ni de Personnes, en sorte que les Hautes Parties Contractantes apporteront la plus grande Attention à maintenir entr’Elles & leurs dits Etats & Sujets cette Amitié & Correspondance réciproque, sans permettre dorénavant, que de Part ni d’autre on commette aucunes Sortes d’Hostilités par Mer ou par Terre, pour quelque Cause ou sous quelque Prétexte que ce puisse être ; Et on évitera soigneusement tout ce qui pourroit altérer à l’avenir l’Union heureusement rétablie, s’attachant au contraire à se procurer réciproquement en toute Occasion tout ce qui pourroit contribuer à leur Gloire, Intérêts, & Avantages mutuels, sans donner aucun Secours ou Pro-