Passeports réciproques pour les Vaisseaux, qui les porteront, immédiatement après l’Echange des Ratifications du présent Traité.
Article 25.
Sa Majesté Britannique, en sa Qualité d’Electeur de Brunswick Lunebourg, tant pour Lui que pour ses Héritiers & Successeurs, & tous les Etats & Possessions de Sa d* Majesté en Allemagne sont compris & garantis par le présent Traité de Paix.
Article 26.
Leurs Sacrées Majestés, Britannique, Très Chrétienne, Catholique, & Très Fidèle, promettent d’observer sincèrement & de bonne Foy tous les Articles, contenus & établis dans le présent Traité ; Et Elles ne souffriront pas, qu’il y soit fait de Contravention directe ou indirecte par leurs Sujets respectifs ; Et les susdites Hautes Parties Contractantes se garantissent généralement & réciproquement toutes les Stipulations du présent Traité.
Article 27.
Les Ratifications solemnelles du présent Traité, expédiées en bonne & due Forme, seront échangées, en cette Ville de Paris, entre Les Hautes Parties Contractantes dans l’Espace d’un Mois, ou plutôt s’il est possible, à compter du Jour de la Signature du présent Traité.
En Foy de quoi Nous soussignés. Leurs Ambassadeurs Extraordinaires & Ministres Plénipotentiaires avons signé de Notre Main, en leur Nom, & en Vertu de nos Plein pouvoirs, le présent Trait-é Définitif, & y avons fait apposer le Cachet de Nos Armes.
Fait à Paris le dix de Février mil sept cent soixante trois. Bedford C.P.S. Choiseul duc de Praslin. el Marq’ de Grimaldi.
L.S. L.S. L.S.
ARTICLES SEPARÉS
l.
Quelques uns des Titres, employés par les Puissances Contractantes, soit dans les Pleinpouvoirs, et autres Actes, pendant le Cours de la Negotiation, soit dans le Préambule du présent Traité, n’étant pas généralement reconnus, il a été convenu, qu’il ne pourroit jamais en résulter aucun préjudice pour aucune des dites Parties Contractantes, et que les Titres, pris ou omis, de part et d’autre, à l’Occasion de la dite Négociation, et du présent Traité, ne pourront être cités, ni tirés à Conséquence.
