Page:Archives publiques du Canada - Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, I, 1921.djvu/165

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merce, les manufactures et la navigation, Nous avons cru opportun, de l’avis de Notre Conseil privé, de publier Notre présente proclamation royale pour annoncer et déclarer à tous Nos sujets que Nous avions, de l’avis de Notredit Conseil privé, par Nos lettres patentes sous le grand sceau de la Grande-Bretagne, établi dans les contrées et les îles qui Nous ont été cédées et assurées par ledit traité, quatre gouvernements séparés et distincts, savoir : ceux de Québec, de la Floride Orientale, de la Floride Occidentale et de Grenade, dont les bornes sont données ci-après.

1°. — Le gouvernement de Québec, sera borné sur la côte du Labrador par la rivière Saint-Jean et de là par une ligne s’étendant de la source de cette rivière à travers le lac Saint-Jean jusqu’à l’extrémité sud du lac Nipissin, traversant de ce dernier endroit, le fleuve Saint-Laurent et le lac Champlain par 45 degrés de latitude nord, pour longer les terres hautes qui séparent les rivières qui se déversent dans ledit fleuve Saint-Laurent de celles qui se jettent dans la mer, s’étendre ensuite le long de la côte nord de la baie de Chaleurs et de la côte du golfe Saint-Laurent jusqu’au cap Rozière, puis traverser de là l’embouchure du fleuve Saint-Laurent en passant par l’extrémité ouest de l’île d’Anticosti et se terminer ensuite à ladite rivière Saint-Jean.

2°. — Le gouvernement de la Floride Orientale sera borné à l’ouest par le golfe du Mexique et la rivière Apalachicola ; au nord, par une ligne s’étendant de l’endroit de cette rivière où se rencontrent les rivières Chatahouchee et Flint, jusqu’à la source de la rivière Sainte-Marie, et par le cours de cette dernière jusqu’à l’océan ; au sud et à l’est, par le golfe de la Floride et l’océan Atlantique, y compris toutes les îles situées en deçà de six lieues de la côte.

3°. — Le gouvernement de la Floride Occidentale sera borné au sud par le golfe du Mexique y compris toutes les îles situées en deçà de six lieues de la côte, entre la rivière Apalachicola et le lac Pontchartrain ; à l’ouest, par le lac Pontchartrain, le lac Mauripas et la rivière Mississipi ; au nord, par une ligne s’étendant vers l’est, d’un endroit de la rivière Mississipi situé à 31 degrés de latitude nord, jusqu’à la rivière Apalachicola, ou Chatahouchee et à l’est de ladite rivière.

4°. — Le gouvernement de Grenade comprenant l’île de ce nom avec les Grenadines et les îles Dominique, Saint- Vincent et Tabago. Et afin d’étendre jusqu’à la côte du Labrador et aux îles adjacentes, la pêche ouverte et libre accordée à Nos sujets et d’en favoriser le développement dans ces endroits. Nous avons cru opportun, de l’avis de Notre Conseil privé, de placer toute cette côte depuis la rivière Saint-Jean jusqu’au détroit d’Hudson ainsi que les îles d’Anticosti et Madeleine et toutes les autres petites îles disséminées le long de ladite côte, sous le contrôle et l’inspection de notre gouverneur de Terre-Neuve.

Nous avons aussi, de l’avis de Notre Conseil privé, cru opportun d’annexer l’île Saint-Jean et l’île du Cap-Breton ou île Royale, ainsi que les