Page:Archives publiques du Canada - Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, I, 1921.djvu/24

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Section V. Les matériaux contenus dans cette section offrent plus de choix ; néanmoins il n’est pas difficile de retracer, parmi ces documents, ceux qui sont essentiels, car leur importance à cette époque et par la suite est suffisamment indiquée par les autres documents et la correspondance de cette période, lesquels en font mention très souvent. L’unique difficulté qui s’est présentée, à l’égard des documents essentiels de cette classe, a été d’en obtenir des copies authentiques. Bien que la grande majorité des rapports contenus dans cette section aient été découverts parmi les papiers d’Etat ou sous une autre forme authentique, il en manque encore quelques-uns. Les rapports de Carleton et de Hey, de 1769, n’ont pas encore été trouvés ; cependant la substance de celui de Carleton est assez bien indiquée par la critique que M. Maseres en a faite (voir page 350.) Celle-ci fait connaître que, dans son rapport, le gouverneur s’est borné à récapituler les vues qu’il avait fréquemment transmises au gouvernement anglais dans sa correspondance avec les secrétaires d’Etat, lord Shelburne et lord Hillsborough. Il a été impossible aussi, jusqu’à présent, de découvrir parmi les papiers d’Etat les rapports de 1772 et de 1773, faits par l’avocat général, Wedderburn, et le procureur général Thurlow, au sujet du gouvernement de Québec ; cependant on a découvert, dans la collection Dartmouth, un supplément du rapport du solliciteur général, qui en indique les traits essentiels. Nous nous sommes vus, par conséquent, dans l’obligation de recourir à l’histoire du Bas-Canada de Christie, vol. I, dans laquelle ces rapports sont publiés sous leur forme incomplète. Le rapport de la chambre de commerce du 2 sept. 1765, cité dans un autre rapport de la même date, à la page 207 et que la note 3 indique comme n’ayant pas encore été mis au jour, a été découvert depuis, dans un volume reçu récemment au bureau des archives et qui n’a pas encore été catalogué. Ce rapport se trouve dans le volume Q-18 A, p. 131.

Les documents susmentionnés, considérés comme essentiels dans cette classe, sont les seuls que nous n’avons pu découvrir. Les rapports de cette catégorie commencent avec celui de Murray en 1762, pour se terminer avec la série des rapports de 1787. Lorsqu’ils ont une portée générale, ils renferment naturellement un grand nombre de sujets qui ne se rapportent que très peu aux questions constitutionnelles. Cependant, lorsque le rapport est homogène et pas trop long, comme celui de Murray, il est reproduit en entier, afin de donner au lecteur un aperçu général des conditions de la colonie ; mais s’il est volumineux et se compose des comptes rendus des délibérations des divers comités au sujet des intérêts de la colonie, comme celui de 1787, les parties qui se rapportent directement aux problèmes constitutionnels sont seules reproduites. Néanmoins dans le dernier cas, on constatera que le caractère général du rapport est suffisamment indiqué et que les renvois permettent au lecteur de retracer les parties omises.

Les documents classés dans cette catégorie, forment l’amas le plus considérable et le plus varié de matériaux parmi lesquels il a fallu choisir, et