neur général présente des observations sur le contenu auxdits décrets, dans le délai fixé par l’article 3 ; et seront au surplus observées toutes les formalités prescrites par l’article 5.
8. Tout acte fait par l’assemblée générale et exécuté provisoirement dans le cas de nécessité urgente, n’en sera pas moins envoyé sur-le-cbamp à la sanction royale ; et si le roi refuse son consentement audit acte, l’exécution en sera suspendue aussitôt que ce refus sera légalement manifesté à l’assemblée générale.
9. Chaque législature de l’assemblée générale sera de deux ans, et le renouvellement des membres de chaque législature sera fait en totalité.
10. L’assemblée générale décrète que les articles ci-dessus, comme faisant partie de la constitution de la partie française de Saint-Domingue, seront incessamment envoyés en France, pour être présentés à l’acceptation de l’assemblée nationale et du roi ; ils seront en outre envoyés à toutes les paroisses et districts de ta partie française de Saint-Domingue.
Seront au surplus lesdits articles notifiés au gouverneur général[1].
L’esprit comme la lettre de ce décret, de même que tous ceux qui le précédèrent ou le suivirent, notamment celui qui suspendait les affranchissemens, celui qui ouvrait les ports au commerce étranger, celui qui licenciait les troupes de ligne, prouvèrent évidemment l’intention des colons grands propriétaires, de rendre Saint-Domingue indépendant de la métropole, et de ne lui conserver tout au plus qu’une apparence de suzeraineté à l’égard du pouvoir royal. Tous ces actes révélèrent la volonté de maintenir l’esclavage des noirs et la condition humiliante de la classe des hommes de couleur.
À l’exemple de l’assemblée générale de Saint-Marc, les assemblées provinciales des trois parties de la colonie, les municipalités formées dans les paroisses, redoublè-
- ↑ Ce décret fut rédigé principalement par Daugy et Larchevesque Thibaud, deux colons du Nord, où ils jouissaient d’une grande considération. Cette rédaction prouve leur capacité. Ils ont joué un rôle important dans les premiers temps de la révolution.
