Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 1.djvu/34

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page a été validée par deux contributeurs.


Il y avait aussi une maréchaussée ou gendarmerie, à pied et à cheval : c’était le lot particulier des mulâtres et des nègres libres. Elle servait à la police coloniale, surtout à la chasse donnée aux nègres marrons, c’est-à-dire aux malheureux esclaves qui fuyaient dans les forêts la tyrannie de leurs maîtres, en protestant ainsi contre la violation de leurs droits naturels.

Si le gouverneur général présidait les conseils supérieurs de justice, les commandans en second, les commandans particuliers, les majors présidaient aussi, à volonté, les tribunaux inférieurs appelés sénéchaussées, dans les lieux de leur résidence. Deux conseils supérieurs, jugeant en dernier ressort, sauf appel en cassation au conseil d’État du royaume, avaient longtemps existé. Ils furent réunis en un seul, en 1787.

Dix sénéchaussées rendaient la justice en première instance. Des substituts du procureur du roi, placés dans les moindres bourgades, instrumentaient seuls sous leur juridiction.

Sous les ordres directs ou la surveillance de l’intendant, étaient placés tous les magistrats de l’ordre judiciaire ; les avocats, procureurs, notaires, etc., les commissaires ordonnateurs de finances, les contrôleurs de la marine, et cette foule d’employés secondaires, tous formant l’administration civile proprement dite.

Il n’y avait point d’administration municipale : le militaire dirigeait tout. Les municipalités ne furent établies qu’à la révolution, par le fait des habitans eux-mêmes, à l’imitation de ce qui s’était passé en France.

Les deux agens supérieurs étaient ordinairement envoyés pour occuper leurs fonctions durant trois années consécutives : ils avaient ainsi un court espace de temps