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chapitre iv.
1832. Proclamation du Président d’Haïti, invitant le peuple à former la quatrième législature. — Proclamation prescrivant à tout Haïtien de prendre un passeport pour aller à l’étranger. — Élection des représentans. — Le général Borgella est nommé commandant de l’arrondissement des Cayes. — Ouverture de la session législative. — Discours et adresse de la Chambre des communes au Président d’Haïti, réclamant des améliorations sur divers objets, — Érection de tribunes à la Chambre et au Sénat. — Boyer propose des projets de loi qu’il retire ensuite, à cause de l’opposition violente manifestée dans la Chambre. — Rivalité d’influence entre certains représentans. — Trois lois seulement sont votées pendant la session. — La Chambre propose au Sénat de voter le budget des dépenses publiques comme en 1817. — Le Sénat répond qu’il a seul le droit de le voter et qu’il le fera à l’avenir. — Grand incendie au Port-au-Prince. — Miss Frances Wright amené à Haïti 32 noirs des États-Unis qu’elle rend à la liberté. — Circulaire du grand juge décidant qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de représentant et celles des officiers ministériels. — M. J. Courtois est condamné à trois années d’emprisonnement par le tribunal correctionnel. — M. Granville est révoqué de nouveau de la charge de directeur du lycée national. — 1833. Le Président d’Haïti proroge la session législative et fait une tournée dans l’Artibonite et le Nord. — Intrigues de prêtres au Cap-Haïtien et au Port-au-Prince. — Mort de l’archevêque Pedro Valéra à la Havane. — La Cour de Rome nomme un légat pour venir à Haïti. — Discours du ministre des affaires étrangères de France, et nouvelles propositions faites par Boyer pour l’indemnité. — Il fait rembourser a M. Laffitte mille actions de l’emprunt de 1825. — Ouverture de la session législative. — Attitude du Président d’Haïti envers la Chambre des communes : il lui adresse deux projeta de loi qui sont votés d’urgence. — Il propose des candidats pour l’élection de six sénateurs : ils sont nommés. — Débats dans la Chambre, dissidence profonde entre des représentans. — Discours menaçant de R.-S Rodriguez. — La Chambre appelle le secrétaire d’État en comité général : il y comparait et donne les explications qui lui sont demandées sur les finances. — Hérard Dumesle prononce un discours sur la circulaire du grand juge et propose de l’appeler en comité général. — Milscent réfute ce discours et cette proposition. — Lettre de M. Courtois à la Chambre. — Elle refuse de mander le grand juge et passe à l’ordre du jour sur cette lettre. — Discours offensant de Milscent contre H. Dumesle et David Saint-Preux. — Milscent est élu président de la Chambre. — Le 13 août, sur la proposition de Latortue, elle prononce l’exclusion de Hérard Dumesle et de David Saint-Preux. — Adresse au peuple, messages au Président d’Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — Le Sénat fait une remarque relative aux lois d’impôt, qui obtient l’assentiment du Président d’Haïti et de la Chambre. — Le Président lui demande s’il peut continuer a exercer le droit de grâce. — Le Sénat repond affirmativement.
La troisième législature venait à peine de clore sa dernière session, quand le Président d’Haïti publia une pro-
