à la capitale ; les 32 noirs furent placés sur diverses habitations où ils devinrent d’excellens cultivateurs. De retour aux États-Unis, Miss Frances Wright y fut tellement l’objet de la haine des planteurs, qu’elle se décida à retourner en Europe.
Le 15 décembre suivant, le grand juge Voltaire adressa aux commissaires du gouvernement près les tribunaux civils et de cassation, en vertu d’ordre du Président d’Haïti, une circulaire par laquelle il déclara qu’il y avait incompatibilité entre les fonctions des membres de la Chambre des communes, et celle des défenseurs publics, des notaires, des arpenteurs et des officiers de l’état civil, tous dénommés par la loi sur l’organisation judiciaire, officiers ministériels près les tribunaux. Cette circulaire se basait sur une interprétation de l’art. 81 de la constitution, disant : « Il y a incompatibilité entre les fonctions des représentans des communes et toutes fonctions publiques salariées par l’État. »
Or, aucune de ces fonctions d’officier ministériel n’était salariée par l’Etat ; elles étaient soumises, pour les actes qui en dépendaient, à des tarifs spéciaux, et ce sont les particuliers qui payaient les frais de ces actes. Cette décision du gouvernement parut donc arbitraire et occasionnée par les vues d’opposition qui s’étaient manifestées dans la Chambre des communes, pendant la session de cette année, de la part de quelques-uns de ces officiers ministériels. Mais le vrai motif du Président pour décider de la sorte, c’est qu’en plusieurs circonstances et tout récemment encore, quelques tribunaux s’étaient plaint au grand juge que des irrévérences graves, des outrages même avaient été commis envers eux par des officiers ministériels, surtout des défenseurs publics, en pleine audience et dans l’exercice de leurs
