passé à Paris par MM. Rouanez et Frémont, au sujet de l’emprunt, et du versement opéré par eux des 24 millions de francs qu’il avait produits : ce qui rendait la République débitrice de 6 millions pour acquitter le premier terme échu de l’indemnité. Le 24, il adressa un nouveau message au Sénat. Il lui dit :
- « Citoyens sénateurs,
« Par l’article 125 de la constitution, vous devez connaître des traités faits par le Président d’Haïti avec les puissances étrangères, afin de les approuver, s’il y a lieu. Dans l’occurence actuelle, je crois devoir vous transmettre sous ce pli, en communication, l’acte conventionnel arrêté et signé à Paris le 31 octobre dernier entre les commissaires du roi de France et ceux de la République.
» Par suite de l’acceptation de l’ordonnance de Sa Majesté Charles X, du 17 avril dernier, pour la reconnaissance de notre indépendance, j’avais donné aux commissaires qui furent expédiés à Paris, des instructions pour former avec le gouvernement français un traité expliquant clairement toutes les parties de l’ordonnance dont il est question, en réglant en même temps les bases futures des rapports et du commerce des deux nations. Les commissaires, de retour, ne m’ont pas laissé ignorer que cette convention, telle qu’elle se trouve, est tout ce qu’ils ont pu obtenir dans leurs négociations avec les commissaires du roi de France. Comme elle ne se trouve pas conçue dans des termes qui assurent l’intérêt général de la République, je serais bien aise, citoyens sénateurs, d’avoir votre opinion motivée sur le meilleur parti qu’il conviendrait de prendre à cet égard. « J’ai l’honneur, etc.
