de l’enregistrement et des hypothèques, sur les actes de propriété ou tous autres actes civils et judiciaires ; — 12o le produit de la vente des objets mobiliers, appartenant au domaine ; — 13o les droits sur les marchés passés avec l’administration, en cas de fournitures, de bâtisses d’édifices publics, etc. ; — 14o le produit des monnaies, par la fabrication des monnaies métalliques ou de billets de caisse ; — 15o le produit des greffes, pour frais de justice ou amendes prononcées en faveur de l’Etat, en cas de contravention de police municipale ou correctionnelle, ou en matière criminelle, de douanes, etc. ; — 16o le produit de recettes accidentelles, par les successions vacantes, la vente des animaux épaves, les encans publics, etc.
À partir de l’administration éclairée du général Bonnet, secrétaire d’Etat, qui mit de l’ordre dans les finances de la République en jetant les bases d’une comptabilité régulière[1], la recette générale des divers impôts établis en faveur du fisc subit des modifications successives dans la classification des chapitres où on les groupait ; à la fin, ces chapitres, au nombre de dix, renfermaient le produit de toutes les contributions directes et indirectes pendant chaque année.
Il en fut de même pour la dépense générale. Dans ces chapitres figuraient les sommes dépensées pour : les appointemens des fonctionnaires civils et militaires ; la solde des troupes, leur habillement et équipement, leurs rations ; les approvisionnemens ; le remboursement de logemens ; les arsenaux et les hôpitaux ; la marine ; les travaux publics ; la dette nationale ; et enfin, diverses dépenses accidentelles.
- ↑ Voyez au tome 7 de cet ouvrage, pages 294 et 295.
