« Art. 4. Les marchandises ou productions importées par bâtimens étrangers, de n’importe quel pays, et dont les droits fixes sont relatés dans le tarif des importations, seront assujetties au payement de ces droits fixes. — Les mêmes marchandises ou productions importées par bâtimens nationaux, pour compte d’Haïtiens, payeront la moitié moins des droits fixes portés audit tarif, etc. »
Ainsi, les produits étrangers, autres que ceux de la France, devaient payer désormais 16 pour cent, et ces derniers 8 pour cent au lieu de 6 qu’ils payaient sous l’empire de la loi de 1825. Mais ce fut surtout par l’évaluation du prix moyen porté au tarif, que l’administration se récupéra d’une partie de son déficit annuel, puisqu’il lui fallut toujours de nouvelles émissions de papier-monnaie pour alimenter le service public à l’intérieur[1]. Les produits français ne furent pas plus ménagés que d’autres dans cette évaluation ; et bien qu’en définitive, c’étaient les consommateurs haïtiens qui supportaient cette augmentation d’une manière indirecte, le commerce d’importation n’en souffrit pas moins par la réduction de la consommation. Celui de France, qui fournissait exclusivement le pays d’une foule de choses, vit insensiblement diminuer son importance, lorsqu’on avait espéré, au contraire, un plus grand débouché en sa faveur[2]. Par l’art. 2 ci-dessus, il en aurait pu être autrement si le gouvernement français eût voulu franchement faire avec la République, un traité pour dissiper
- ↑ En 1827, il y eut une émission de 777,400 gourdes de billets de caisse de toutes valeurs.
- ↑ À qui la faute ? Aux ministres français qui ne suivent ou ne voulurent pas être équitables envers Haïti, qui espérerent l’enchaîner par la rédaction ambiguë de leur ordonnance. M. de Villele était natif du Languedoc ; mais il parait qu’à Haïti il se trouvait des descendans des anciens Normands qui fondèrent Saint-Domingue.
