Art. 2. Sont mis en état d’accusation, comme complices du Président Boyer et traîtres à la patrie :
Joseph-Balthazar Inginac, général de division et secrétaire général près du Président d’Haïti ;
Alexis Beaubrun Ardouin, ex-sénateur ;
Charles Céligny Ardouin, administrateur des Cayes ;
Jean-Jacques Saint-Victor Poil, général de brigade et commandant l’arrondissement du Port-au-Prince ;
Jérôme-Maximilien Borgella, général de division, commandant l’arrondissement des Cayes et provisoirement le département du Sud ;
Jean-Baptiste Riché, général de brigade ;
Louis-Mesmin-Seguy Villevaleix, sénateur et ex-chef principal des bureaux du Président d’Haïti[1].
Art. 3. Tous les individus compris dans les art. 1er et 2 ci-dessus, seront livrés à un jury national et jugés dans la forme qui sera déterminée.
Art. 4. Toute autorité cessant devant la volonté du peuple souverain, il sera pourvu à toutes les fonctions publiques dont l’utilité sera reconnue et dans la forme qui sera prescrite par la nouvelle constitution.
Art. 5. Provisoirement, les citoyens chargés actuellement de fonctions publiques, civiles et militaires, continueront à les exercer, sous l’autorité du gouvernement populaire, jusqu’à révocation ou remplacement.
Art. 6. Le présent acte sera imprimé, lu et affiché dans toute l’étendue du territoire de la République.
Donné au quartier-général des Cayes (du Port-au-
- ↑ Si tous ceux qui avaient coopéré aux actes reprochés au président Boyer, étaient ses complices, pour être juste, il fallait mettre en accusation J. C. Imbert, Voltaire, Segrettier, Guerrier et cette foule de sénateurs, de représentans, de fonctionnaires publics de l’ordre civil et de l’ordre militaire. Le « Chef d’exécution » aurait dû se mettre aussi en état d’accusation, comme officier très-zelé avant 1842 : je n’en dis pas davantage.
