à ce sujet ; il en résulta un travail plus en harmonie avec le cours des marchandises sur les places de commerce du pays. Le projet de loi avait donc d’avance l’assentiment public, La Chambre ne put qu’accueillir la loi ; mais l’Opposition qui la dominait, qui la dirigeait, prétendit que te tarif y annexé, établissant un impôt sur le peuple, était entièrement dans les attributions de la Chambre. En conséquence, celle-ci vota ce tarif, le 9 juillet, comme s’il émanait uniquement de son initiative ; et les dispositions réglementaires de l’administration des douanes, d’après la proposition du pouvoir exécutif. Le 10, elle adressa les deux lois au Sénat avec un message longuement motivé pour justifier cette prétention.
C’était placer le Sénat dans la fausse position, ou de sanctionner cette prétention en votant ces lois telles quelles, ou de les rejeter. Mais le Sénat, considérant que le projet primitif améliorait le système douanier, qu’il était une nécessité actuelle, et argumentant de l’art. 158 de la constitution qui attribuait au Président d’Haïti « les relations extérieures et tout ce qui les concernait ; » le Sénat vota une loi unique, en y substituant la formule usitée dans les cas de proposition faite à la Chambre par le Président d’Haïti : celui-ci la promulgua le 23 juillet.
Le 10 même, la Chambre avait clos sa session de trois mois. La discussion avec le Sénat sur ce point n’était pas possible, du moins pour la présente année. Il est à remarquer que la Chambre ne voulut voter, ni la loi sur les patentes, ni la loi sur l’impôt foncier, parce que celles qu’elle avait décrétées en 1837 furent rejetées par le Sénat, par les motifs qui ont été déduits. L’administration se trouva ainsi forcée de faire percevoir encore ces impôts, en 1839, d’après les lois précédentes déjà interprêtées par le secré-
