ordonna qu’il serait sursis à l’expédition des deux précédens qui furent renvoyés à l’examen des comités de marine et des colonies.
Cependant, déjà le ministre Monge les avait expédiés. Polvérel les reçut par une dépêche qui lui fut adressée particulièrement, à la date du 18 mars[1].
Mais, il ne suffisait pas aux colons d’avoir obtenu le sursis dont nous parlons. Page et Brulley continuèrent d’assiéger le comité de marine et des colonies et le comité de salut public, et chacun de leurs membres en particulier, afin d’entraver les mesures du gouvernement et de le porter à des résolutions qui eussent été funestes à la colonie, s’ils avaient été écoutés. Dans une des nombreuses notes qu’ils remirent aux comités, Page proposait ce qu’on va lire.
Observations préliminaires.
Les mesures politiques valent mieux que les mesures coactives. Un bon décret vaut à lui seul une armée.
Aperçu d’un projet de décret convenable.
1o Chaque colonie fera sa législation et réglera son administration intérieure.
2o Les rapports extérieurs de chaque colonie seront réglés par la convention nationale.
3o Le commerce entre la France et les colonies sera franc, libre et exempt de tous droits.
4o Tous décrets antérieurs sont révoqués, excepté celui du 28 mars 1792, quant aux dispositions qui établissent l’égalité politique entre les hommes de couleur et les blancs.
5o Sonthonax, Polvérel et Delpech sont mis hors la loi.
6o Le comité de salut public prendra les mesures convenables pour
- ↑ Débats, t. 6, p. 182, 183 et 205. — Ces décrets lui parvinrent au commencement de mai 1793, d’après Sonthonax. De cette époque jusqu’au mois de juin 1794, les commissaires ne reçurent aucune comraunication officielle du gouvernement français.
