Les délibérans, irrévocablement attachés à la France, leur mère-patrie, gémissant sur l’état dans lequel se trouve la colonie, voulant y remédier autant qu’il est en eux, et conserver les restes infortunés de la monarchie française à Saint-Domingue, déclarent : 1º que le pavillon blanc, étendard antique et respectable de la monarchie française, sera arboré de suite sur tous les forts et dans tous les camps de la dépendance, et sera salué de vingt-un coups de canon ; 2º que la protection offerte par les proclamations des puissances anglaise et espagnole sera acceptée de suite ; 3º qu’il sera envoyé incessamment quatre commissaires aux représentans de S. M. C. à Saint-Raphaël, pour leur donner connaissance de cet acte glorieux ; que les commissaires demeurent autorisés, par la présente délibération, à conclure avec lesdits représentans les traités, accords, conventions qu’ils jugeront convenables, en conservant expressément leurs titres et qualités de Français, leurs lois et usages, et notamment les dispositions de l’édit de Louis XIV de 1685, relativement aux hommes de couleur et nègres libres, dont les droits politiques ont été déclarés et fixés par la loi du 4 avril 1792, revêtue de la sanction du roi Louis XVI. »
Des commissaires furent ensuite envoyés à Saint-Raphaël et au Môle.
Le 2 décembre, aux Vérettes, on arbora également le pavillon blanc. Les paroisses de la Petite-Rivière et des Gonaïves imitèrent l’exemple tracé à Saint-Marc.
Dès le 24 novembre, Savary avait écrit à Bauvais pour essayer de le gagner à la coalition formée à Saint-Marc le 13 dudit mois ; mais Bauvais repoussa ses séductions. Sa conduite honorable contint les hommes de couleur et
