ressortait de son pouvoir. Elle était la conséquence des actes de Sonthonax et de Polvérel sur la liberté générale. Ces commissaires civils avaient prescrit aux cultivateurs un engagement d’une année sur les habitations auxquelles ils avaient appartenu, à cause des travaux qui exigent ce temps pour toute une récolte, de quelque denrée que ce soit. Après l’année écoulée, le cultivateur pouvait quitter l’habitation où il s’était engagé, pour s’engager sur une autre. Il pouvait arriver alors que beaucoup de cultivateurs, quittant en même temps, le propriétaire qui avait fait des déboursés pour réparer les usines et faire de nouvelles plantations, se voyait exposé à perdre le fruit de ces dépenses. On conçoit aussi que la guerre contre les Anglais dut amener des perturbations dans les ateliers, où l’on recrutait souvent des soldats.
Les vagabonds profitaient de cet état de choses pour courir à travers le pays et se livrer au vol. Déjà, le 13 janvier 1798, Bauvais, à Jacmel, s’était vu obligé à faire un règlement de culture pour cet arrondissement, afin d’obvier au mal. Il avait prescrit aussi le travail aux cultivateurs sur les habitations où ils s’engageaient comme associés, avec faculté de changer de domicile au bout de l’année du contrat. Ces expressions excluaient l’idée de dépendance des anciens maîtres. C’était la même chose dans le Sud, sous Rigaud.
Le règlement de T. Louverture contraignait simplement les cultivateurs à se fixer sur les habitations, sans prescrire un temps d’engagement. Dans le Nord et l’Artibonite, il y avait plus d’habitude de leur part à la locomotion indéfinie ; les agitations qui eurent lieu pour obliger Sonthonax à partir, laissèrent leurs traces dans le premier département surtout.